Catégorie : Travail et emploi

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Commission Charbonneau : un projet de loi pour protéger les lanceurs d’alerte dans le secteur de la construction

23 novembre 2017

Le 15 novembre dernier, la ministre responsable du Travail, Mme Dominique Vien, a présenté à l’Assemblée nationale du Québec le projet de loi n° 152, intitulé Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine du travail afin principalement de donner suite à certaines recommandations de la Commission Charbonneau, ayant comme objectif de rectifier certaines pratiques mises au jour dans le cadre des travaux…

Régime des rentes du Québec : bonification et hausse des cotisations des employeurs en vue

6 novembre 2017

Le 2 novembre dernier, le ministre des Finances du Québec, M. Carlos J. Leitão, a présenté à l’Assemblée nationale du Québec le projet de loi n°149, Loi bonifiant le régime de rentes du Québec et modifiant diverses dispositions législatives en matière de retraite, avec l’objectif d’assurer une meilleure sécurité financière aux salariés qui prendront leur retraite dans les prochaines années…

Faire affaire au Canada

2 novembre 2017

Le guide Faire affaire au Canada de Blakes est une introduction aux lois et à la réglementation qui s’appliquent aux activités commerciales au Canada.

La Cour suprême du Canada juge que le congédiement d’un employé toxicomane ne constitue pas une forme de discrimination

21 juillet 2017

Le mois dernier, la Cour suprême du Canada (la « CSC ») a rendu sa décision dans l’affaire Stewart c. Elk Valley Coal Corp. (l’« affaire Stewart »). La décision est une bonne nouvelle pour les employeurs qui cherchent à parfaire l’efficacité et à s’assurer de l’applicabilité de leurs politiques en matière de drogues et d’alcool au sein de milieux de travail à risque. Pour…

Les dix principaux enjeux pour les employeurs – Enjeu no 9 : Renseignements personnels des employés

19 juillet 2017

Voici le neuvième article de notre série portant sur les dix principaux enjeux pour les employeurs. Cet article aborde les risques en matière de protection des renseignements personnels et les pratiques exemplaires à l’intention des employeurs en ce qui a trait à la gestion des renseignements personnels des employés. APERÇU Les progrès technologiques rapides ont permis aux employeurs de recueillir…

Les dix principaux enjeux pour les employeurs – Enjeu no 8 : Considérations liées à l’emploi dans le cadre d’opérations commerciales

28 juin 2017

Le huitième article de notre série sur les dix principaux enjeux pour les employeurs porte sur les considérations liées à l’emploi dans le cadre d’opérations commerciales. Nous abordons plus précisément les principaux enjeux liés à l’emploi et au travail que l’acheteur potentiel (l’acheteur) d’une entreprise (la cible) devrait surveiller, avant et après la conclusion de l’opération. PRÉSENTATION La réussite d’une opération…

Vérification des antécédents selon la province : ce que les employeurs doivent savoir

22 juin 2017

La vérification des antécédents des postulants à un emploi constitue un aspect important du processus de recrutement des employeurs, qui doivent faire preuve de prudence à cet égard. En effet, l’employeur pourrait engager sa responsabilité en cas de vérification des antécédents abusive ou d’utilisation de communication inappropriée de renseignements obtenus lors d’une vérification des antécédents adéquate. Il est donc essentiel…

Les dix principaux enjeux pour les employeurs – Enjeu no 7 : Obligations relatives au congédiement sans motif valable

2 juin 2017

Voici le septième article de notre série sur les dix principaux enjeux pour les employeurs portant sur les droits des employés en cas de licenciement sans motif valable. APERÇU Il est essentiel de comprendre les droits d’un employé en cas de licenciement sans pour éviter des réclamations pour congédiement injustifié. Le droit canadien oblige les employeurs à prévoir pour leurs…

Un tribunal de l’Ontario autorise les tests aléatoires de dépistage de drogue et d’alcool en milieu de travail

29 mai 2017

En avril 2017, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a permis à la Commission des transports de Toronto (la « TTC ») de mettre en œuvre des tests aléatoires de dépistage de drogue et d’alcool auprès d’employés occupant un poste critique sur le plan de la sécurité, en attendant l’issue d’un arbitrage en cours. La décision, favorable à l’employeur, concerne une affaire…

Loi fédérale sur le cannabis : cinq considérations clés pour les employeurs

3 mai 2017

Le 13 avril 2017, le gouvernement fédéral a déposé le projet de loi intitulé Loi sur le cannabis (la « Loi ») qui légalisera et réglementera l’usage du cannabis à des fins récréatives au Canada (consultez notre Bulletin Blakes d’avril 2017 intitulé Le gouvernement fédéral dépose son projet de loi sur le cannabis). Le projet de loi a franchi l’étape de la première lecture le…

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