Catégorie : Travail et emploi

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Le cannabis au Canada : Un paysage juridique en pleine évolution

24 avril 2017

La légalisation du cannabis à usage récréatif au Canada, prévue d’ici juillet 2018, comporte divers volets. Plusieurs domaines du droit entreront en jeu et de nombreux types d’entreprises pourraient être touchés. Voici certains des domaines du droit qui seront visés.

Les dix principaux enjeux pour les employeurs – Enjeu no 6 : Équilibre entre les programmes AVPA et les attentes quant au respect de la vie privée au travail

1 décembre 2016

Voici le sixième article de notre série portant sur les dix principaux enjeux pour les employeurs. APERÇU La pratique « apportez votre propre appareil » (AVPA) adoptée en milieu de travail connaît une popularité sans précédent. En effet, les employés sont de plus en plus nombreux à utiliser leurs propres appareils mobiles pour se brancher aux réseaux des entreprises. Ils ont des…

La CSC maintient le secret professionnel de l’avocat et le privilège relatif au litige dans deux décisions récentes

28 novembre 2016

Dans deux décisions publiées le 25 novembre 2016, la Cour suprême du Canada (la « CSC ») a confirmé l’importance fondamentale du privilège relatif au litige et du secret professionnel de l’avocat. Dans l’affaire Lizotte c. Aviva, Compagnie d’assurance du Canada (« Lizotte »), la CSC traite de la portée du privilège relatif au litige et a confirmé que le caractère distinct de ce dernier existe…

Les dix principaux enjeux pour les employeurs

25 novembre 2016

Nous sommes heureux de publier une série de dix articles mettant en lumière d’importants problèmes juridiques auxquels sont confrontés des employeurs partout au Canada. Enjeu no 1 : Mesures d’adaptation en milieu de travail Enjeu no 2 : Les clauses restrictives au Canada Enjeu no 3 : Lignes directrices relatives aux enquêtes en milieu de travail Enjeu no 4 :…

Les dix principaux enjeux pour les employeurs – Enjeu no 5 : Quoi faire, quoi éviter en entrevue

9 novembre 2016

Voici le cinquième article de notre série portant sur les dix principaux enjeux pour les employeurs. Le processus d’entrevue d’employés potentiels peut être une épreuve tant pour le candidat que pour l’employeur. En effet, non seulement ce processus doit permettre à l’employeur de sélectionner le meilleur candidat, mais il fait également intervenir directement la législation en matière de droits de…

Pas de congédiement sans motif : la CSC confirme que les employés sous législation fédérale ont droit à une protection accrue

19 juillet 2016

La Cour suprême du Canada (la « CSC ») a tranché une fois pour toutes la question fort controversée de savoir si les employés non syndiqués régis par la législation fédérale peuvent être congédiés sans motif. En effet, dans l’affaire Wilson c. Énergie Atomique du Canada Ltée (« Wilson »), elle a statué que le Code canadien du travail (le « Code ») interdit aux employeurs qui…

Les obligations des employeurs face au feu de forêt à Fort McMurray

25 mai 2016

Les répercussions dévastatrices du brasier qui continue de ravager le nord de l’Alberta ont laissé les personnes directement touchées sans réponse quant à leurs sources de revenu et à leur stabilité financière. Bon nombre de lieux de travail ont cessé leurs activités de manière indéfinie ou n’existent plus. Des employeurs se posent donc des questions sur leurs obligations envers leurs…

Politique énergétique du Québec : ambitieuse transition énergétique à l’horizon 2030

11 avril 2016

Au terme de nombreuses consultations publiques, le gouvernement du Québec a divulgué, le 7 avril 2016, la politique énergétique du Québec sur l’horizon 2030 (la « Politique »). Dans ce bulletin, nous présentons certains éléments clés de la Politique. Celle-ci est axée sur la transition vers une économie faible en carbone qui contribuera à la lutte aux changements climatiques en misant sur l’efficacité énergétique, l’innovation…

Tendances juridiques 2016 : travail et emploi

25 février 2016

UN | IMPORTANCE ACCORDÉE AUX DROITS DE LA PERSONNE AU TRAVAIL Au cours de l’année dernière, les médias et les gouvernements du Canada ont porté une attention particulière à la discrimination et au harcèlement en milieu de travail. Par exemple, en Ontario, le gouvernement a adopté le projet de loi 132, Loi de 2015 sur le Plan d’action contre la violence…

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