Catégorie : Travail et emploi

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Soyez prêts : Tendances juridiques 2016

8 janvier 2016

Les marchés mondiaux sont parfois imprévisibles, c’est pourquoi nous avons cerné quelques tendances juridiques qui vous permettront de vous préparer à l’année 2016. ​​   Capital-investissement   Chine   Commerce international   Cybersécurité                       Énergie renouvelable   Fiscalité     Fusions et aquisitions     Immobilier commercial     Législation anti-pourriel      Litige et règlement des différends  …

L’obligation d’accommodement a préséance sur les politiques d’entreprise

1 septembre 2015

Dans sa décision récente dans l’affaire H.T. v. ES Holdings Inc. o/a Country Herbs, le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (le « Tribunal ») a accordé à 2 employés adolescents plus de 26 000 $ CA après qu’ils ont été congédiés à la suite d’une absence motivée par une fête religieuse.   FAITS  La jeune H.T., 16 ans, et son frère J.T., 14…

Exigences de récupération : les émetteurs canadiens inscrits intercotés pourraient être visés

20 août 2015

LA SEC PROPOSE UN PROCESSUS DE RÉCUPÉRATION OBLIGATOIRE Le mois dernier, la Securities and Exchange Commission des États-Unis (la « SEC ») a présenté un projet de règles (le « projet ») enjoignant aux bourses et associations de valeurs mobilières américaines d’exiger des sociétés qu’elles adoptent des politiques de récupération qui obligeraient les membres de la haute direction à rembourser une rémunération incitative accordée…

Conciliation des obligations professionnelles et familiales – Quelles sont les obligations de l’employeur?

20 mars 2015

La Commission des relations du travail (la « Commission ») a réaffirmé dans la décision Dannie Bouchard c.9180-6166 Québec inc. Honda de la Capitale, 2015 QCCRT 0031 rendue le 20 janvier 2015, qu’un employeur n’a pas l’obligation de modifier l’horaire de travail d’un employé pour accommoder les obligations de ce dernier relativement à la garde de son enfant, et ce, tant en…

La CSC réexamine un cas de congédiement déguisé dans Potter c. Commission des services d’aide juridique du Nouveau-Brunswick

11 mars 2015

INTRODUCTION   Le 6 mars 2015, la Cour suprême du Canada (la « CSC ») a réexaminé et précisé le critère de common law applicable au congédiement déguisé dans l’affaire Potter c. Commission des services d’aide juridique du Nouveau-Brunswick. Ainsi, la CSC a infirmé les décisions de la Cour du Banc de la Reine du Nouveau‑Brunswick et de la Cour d’appel du…

​Les dix principaux enjeux pour les employeurs – Enjeu no 4 : Vérification des antécédents au Canada

3 avril 2014

Voici le quatrième article de notre série sur les Dix principaux enjeux pour les employeurs. Cet article fait le point sur la législation dont les employeurs doivent tenir compte lorsqu’ils mettent en place des politiques et procédures de vérification des antécédents au Canada.   PRÉSENTATION   Dans le cadre de son processus d’embauche, une société peut vérifier les antécédents scolaires,…

​Les dix principaux enjeux pour les employeurs – Enjeu no 3 : Lignes directrices relatives aux enquêtes en milieu de travail ​​

8 octobre 2013

Voici le troisième article de notre série portant sur les Dix principaux enjeux pour les employeurs. Cet article fournit des lignes directrices relatives aux enquêtes en milieu de travail et traite de certains éléments clés à prendre en considération, notamment l’évaluation des plaintes et les entrevues avec des témoins. PRÉSENTATION Les plaintes et les enquêtes en milieu de travail devraient…

​Les dix principaux enjeux pour les employeurs – Enjeu no 2 : Les clauses restrictives au Canada

3 juin 2013

Voici le deuxième article de notre série portant sur les Dix principaux enjeux pour les employeurs. Cet article traite de certaines questions que se posent couramment les clients au sujet des clauses restrictives. PRÉSENTATION Les clauses restrictives postérieures à l’emploi sont des clauses contractuelles qui visent à protéger une entreprise contre la concurrence exercée par un ancien employé qui pourrait…

​Les dix principaux enjeux pour les employeurs – Enjeu no 1 : Mesures d’adaptation en milieu de travail

26 avril 2013

Nous sommes heureux de vous offrir une série d’articles portant sur les dix principaux enjeux d’ordre juridique auxquels font face les employeurs partout au Canada. Le premier article traite des mesures d’adaptation en milieu de travail. En quoi consiste l’obligation d’adaptation? À l’heure actuelle, quels sont les principaux enjeux et tendances dans ce secteur en pleine évolution? Et quelles sont…

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