Catégorie : International

Zone de libre-échange continentale africaine : perspectives prometteuses à l’horizon

19 juin 2019

Après avoir été ratifié par 22 États africains, l’Accord établissant la zone de libre-échange continentale africaine (l’« Accord sur la ZLECAf »), qui vise à établir la zone de libre-échange continentale africaine (la « ZLECAf »), est entré en vigueur le 30 mai 2019. Ayant été ratifié par le nombre minimum d’États requis, soit 22, l’Accord sur la ZLECAf peut maintenant être mis en…

Fusions et acquisitions au Canada : FAQ et tendances en 2019

26 mars 2019

Dans cette brochure, nous répondons aux questions récurrentes sur la réglementation des F&A de sociétés ouvertes au Canada et présentons nos perspectives pour 2019 selon les développements importants que nous avons observés dans le cadre d’opérations canadiennes.  

Série sur la criminalité d’entreprise et les crimes financiers

14 décembre 2018

Dans cette série en six parties portant sur la criminalité d’entreprise et les crimes financiers, nous présentons les principes de base du droit criminel et pénal qui peuvent s’appliquer dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise. Nos avocats offrent également des réponses concises aux questions que se posent couramment les conseillers juridiques internes relativement à ces sujets. Droit criminel 101 Fraude…

Série sur la criminalité d’entreprise et les crimes financiers – No4 : Recyclage des produits de la criminalité

11 décembre 2018

Voici la quatrième partie d’une série de six portant sur la criminalité d’entreprise et les crimes financiers dans laquelle le groupe Criminalité des affaires, enquêtes et conformité de Blakes présente les principes de base du droit criminel et pénal qui peuvent s’appliquer dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise.    

Série sur la criminalité d’entreprise et les crimes financiers – No 3 : Infractions en matière de corruption

6 septembre 2018

Voici la troisième partie d’une série de six portant sur la criminalité d’entreprise et les crimes financiers, dans laquelle nous abordons les principes de base du droit criminel et pénal qui peuvent s’appliquer dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise. Cette partie traite des infractions en matière de corruption, de la façon de les prévenir, et des ressources auxquelles les…

F&A entre sociétés fermées au Canada et au Royaume-Uni : 10 points à considérer pour les négociateurs

25 juillet 2018

Les investisseurs prudents jouissent d’un avantage en tirant parti de leurs connaissances des différences dans les pratiques du marché en matière de fusions et acquisitions de sociétés fermées entre les conventions d’achat de style canadien et celles de style britannique. Même si de nombreux aspects des pratiques canadiennes en matière de F&A semblent calqués sur les pratiques américaines et européennes,…

Tendances juridiques 2018 : L’économie du partage

28 juin 2018

Dans le cadre de notre série trimestrielle sur les tendances actuelles dans divers secteurs, notre deuxième article se penche sur l’économie du partage et sur les répercussions de ce nouveau modèle économique sur les fournisseurs, les clients et les fournisseurs de plateformes. Voici quelques tendances juridiques à surveiller alors que l’économie du partage évolue.  

L’Alberta Securities Commission propose de nouvelles règles afin de faciliter les placements transfrontaliers

10 mai 2018

L’Alberta Securities Commission (l’« ASC ») propose de remplacer ses règles et politiques régissant certains placements de titres auprès de souscripteurs à l’extérieur de l’Alberta dans le but de réduire le fardeau réglementaire et de faciliter les placements transfrontaliers. Plus précisément, l’ASC a proposé d’abroger la règle 72-501 de l’ASC intitulée Distributions to Purchasers Outside Alberta (la « règle existante »), l’instruction 45-601 de l’ASC intitulée…

Série sur la criminalité d’entreprise et les crimes financiers – No 2 : Fraude criminelle

23 avril 2018

Voici la deuxième partie d’une série de six portant sur la criminalité d’entreprise et les crimes financiers, dans laquelle nous abordons les principes de base du droit criminel et pénal qui peuvent s’appliquer dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise. Il est question dans cette partie de la fraude criminelle telle qu’elle est définie dans le Code criminel ainsi que…