Catégorie : International

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F&A entre sociétés fermées au Canada et au Royaume-Uni : 10 points à considérer pour les négociateurs

25 juillet 2018

Les investisseurs prudents jouissent d’un avantage en tirant parti de leurs connaissances des différences dans les pratiques du marché en matière de fusions et acquisitions de sociétés fermées entre les conventions d’achat de style canadien et celles de style britannique. Même si de nombreux aspects des pratiques canadiennes en matière de F&A semblent calqués sur les pratiques américaines et européennes,…

Tendances juridiques 2018 : L’économie du partage

28 juin 2018

Dans le cadre de notre série trimestrielle sur les tendances actuelles dans divers secteurs, notre deuxième article se penche sur l’économie du partage et sur les répercussions de ce nouveau modèle économique sur les fournisseurs, les clients et les fournisseurs de plateformes. Voici quelques tendances juridiques à surveiller alors que l’économie du partage évolue.  

L’Alberta Securities Commission propose de nouvelles règles afin de faciliter les placements transfrontaliers

10 mai 2018

L’Alberta Securities Commission (l’« ASC ») propose de remplacer ses règles et politiques régissant certains placements de titres auprès de souscripteurs à l’extérieur de l’Alberta dans le but de réduire le fardeau réglementaire et de faciliter les placements transfrontaliers. Plus précisément, l’ASC a proposé d’abroger la règle 72-501 de l’ASC intitulée Distributions to Purchasers Outside Alberta (la « règle existante »), l’instruction 45-601 de l’ASC intitulée…

Début des négociations entre le Canada et le Mercosur

4 avril 2018

Le 20 mars 2018, le Canada a amorcé une première ronde de négociations en vue de conclure un accord de libre-échange global entre le Canada et le Mercosur (l’« accord »). Le Canada a récemment annoncé qu’il avait l’intention d’entamer des négociations avec le Mercosur – un bloc commercial qui regroupe l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay – la première ronde de négociations…

La protection des souches de cannabis au Canada : une préoccupation croissante

14 novembre 2017

Les entrepreneurs et les investisseurs cherchent à tirer profit rapidement du marché du cannabis, phénomène qu’il est convenu d’appeler la « ruée vers l’or vert ». Ceux qui financent, développent, produisent et vendent du cannabis ou des produits dérivés de cannabis doivent être conscients que ces produits peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle et qu’il existe des risques de…

Faire affaire au Canada

2 novembre 2017

Le guide Faire affaire au Canada de Blakes est une introduction aux lois et à la réglementation qui s’appliquent aux activités commerciales au Canada.

Survol de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne

6 octobre 2017

L’AECG est l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (UE) et ses États membres. Il comporte 30 chapitres de règles se rapportant au commerce entre le Canada et l’UE. Il a été signé le 30 octobre 2016 par des dirigeants du Canada et de l’UE, et entrera provisoirement en vigueur le 21 septembre 2017.

Impact de l’AECG sur le marché canadien

21 septembre 2017

L’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (l’« AECG ») est maintenant provisoirement en vigueur et créé de nouveaux débouchés pour les entreprises canadiennes. Nous publierons diverses ressources pour vous aider à mieux comprendre ce nouvel environnement, dont la suivante : Survol de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne Vous pouvez également consulter les…

Le taux interbancaire offert à Londres sera remplacé d’ici la fin de 2021

19 septembre 2017

La Financial Conduct Authority du Royaume-Uni (la « FCA ») a récemment annoncé que le taux interbancaire offert à Londres (le « LIBOR ») serait éliminé progressivement d’ici la fin de 2021 et remplacé par une solution plus fiable. Le LIBOR est un taux d’intérêt de référence quotidien établi à environ 11 h 45 (heure de Londres) par un groupe de grandes banques du Royaume-Uni. Il représente…

Compte rendu des autorités en valeurs mobilières du Canada sur l’examen de l’information fournie sur la cybersécurité

11 juillet 2017

Les autorités en valeurs mobilières du Canada ont réalisé auprès des plus grandes sociétés ouvertes canadiennes un vaste examen des pratiques en matière de communication de l’information sur les risques et les incidents liés à la cybersécurité (l’« examen »). Cet examen, ainsi que le rapport qui l’accompagne (le « rapport ») ont récemment été publiés dans un Avis du personnel des Autorités canadiennes en…

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