Catégorie : Amérique latine

Fusions et acquisitions au Canada : FAQ et tendances en 2019

26 mars 2019

Dans cette brochure, nous répondons aux questions récurrentes sur la réglementation des F&A de sociétés ouvertes au Canada et présentons nos perspectives pour 2019 selon les développements importants que nous avons observés dans le cadre d’opérations canadiennes.  

Début des négociations entre le Canada et le Mercosur

4 avril 2018

Le 20 mars 2018, le Canada a amorcé une première ronde de négociations en vue de conclure un accord de libre-échange global entre le Canada et le Mercosur (l’« accord »). Le Canada a récemment annoncé qu’il avait l’intention d’entamer des négociations avec le Mercosur – un bloc commercial qui regroupe l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay – la première ronde de négociations…

Tendances juridiques 2016 : commerce international

1 mars 2016

UN | PARTENARIAT TRANSPACIFIQUE, ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE ET D’INVESTISSEMENT Si l’année 2015 a été bien remplie sur le plan du commerce international et de l’investissement, elle a surtout été marquée par l’aboutissement des négociations entourant le Partenariat transpacifique (le « PTP ») en octobre. Il s’agit d’un accord commercial de libre-échange ambitieux regroupant le Canada et 11 autres pays (dont les États-Unis, l’Australie et…

Entrée en vigueur de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif

3 juin 2015

La Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif (« Loi ») est entrée en vigueur le 1er juin 2015. Elle vise à réduire la corruption à l’échelle internationale en édictant des obligations de faire rapport sur les paiements faits à des gouvernements au Canada et à l’étranger (de même qu’à des représentants gouvernementaux), et elle s’appliquera ultérieurement aux paiements faits à…