Catégorie : États-Unis

Ordonnance d’injonction mondiale visant Google : la Cour suprême du Canada autorise une demande d’appel

1 mars 2016

La Cour suprême du Canada (la « CSC ») a accueilli une demande d’autorisation d’appel de l’arrêt Equustek Solutions Inc. v. Google Inc. (en anglais), qui confirme l’ordonnance d’injonction à l’échelle mondiale rendue contre Google Inc. et Google Canada Corporation (ensemble, « Google »), et ce, même si aucune des deux entités n’est physiquement située au Canada ni partie à la poursuite principale. CONTEXTE …

Tendances juridiques 2016 : commerce international

1 mars 2016

UN | PARTENARIAT TRANSPACIFIQUE, ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE ET D’INVESTISSEMENT Si l’année 2015 a été bien remplie sur le plan du commerce international et de l’investissement, elle a surtout été marquée par l’aboutissement des négociations entourant le Partenariat transpacifique (le « PTP ») en octobre. Il s’agit d’un accord commercial de libre-échange ambitieux regroupant le Canada et 11 autres pays (dont les États-Unis, l’Australie et…

Tendances juridiques 2016 : propriété intellectuelle

29 février 2016

UN | MODIFICATIONS LÉGISLATIVES Le gouvernement fédéral conservateur s’était engagé à refondre les lois et règlements régissant presque toutes les catégories de biens de propriété intellectuelle au Canada. Certaines de ces modifications sont en vigueur en bonne partie, dont celles apportées à la Loi sur le droit d’auteur et à la Loi sur les marques de commerce, qui instaurent des…

Ontario : deux pas en avant dans la lutte contre le changement climatique

26 février 2016

Récemment, le gouvernement de l’Ontario (le « Gouvernement ») a renforcé sa lutte contre le changement climatique en ajoutant deux textes législatifs importants à sa réglementation en la matière, à savoir : la Loi de 2016 sur l’atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone (la « Loi »), déposée le 24 février 2016; le règlement sur le plafonnement et l’échange (en anglais) (le « Règlement »), présenté…

Tendances juridiques 2016 : réglementation des services financiers

26 février 2016

UN | FINTECH ET COMMERCE ÉLECTRONIQUE La technologie financière (communément appelée « FinTech ») sera le sujet le plus chaud en 2016 et dans un avenir prévisible. L’usage croissant de technologies émergentes et innovatrices, comme les paiements mobiles, les procédés électroniques et les chaînes de blocs, pour payer ou obtenir des services financiers a éveillé l’attention des organismes de réglementation, qui ont pris différentes…

Tendances juridiques 2016 : cybersécurité

24 février 2016

UN | HAUSSE DU NOMBRE DE RECOURS COLLECTIFS AUTORISÉS EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE De nouveaux délits liés à la protection de la vie privée sont récemment apparus dans certaines provinces et certains territoires du Canada, notamment l’intrusion dans l’intimité et la publicité donnée à la vie privée. Un demandeur peut intenter une poursuite pour intrusion dans…

Tendances juridiques 2016 : immobilier commercial

23 février 2016

UN | EFFERVESCENCE SUR LES MARCHÉS DES TITRES DE CRÉANCE Les prêteurs font preuve d’ingéniosité face à l’intensification de la concurrence au chapitre des prêts immobiliers de premier ordre au Canada. En effet, les taux d’emprunt se situent toujours à des creux historiques, et les emprunteurs bénéficient d’autres conditions de prêt plus avantageuses. De plus, les programmes de prêt sur…

Tendances juridiques 2016 : Chine

22 février 2016

UN | HAUSSE DES ACQUISITIONS PAR LES SOCIÉTÉS CHINOISES COTÉES Les acheteurs cotés aux Bourses de Shanghai et de Shenzhen deviendront plus actifs sur le marché international des fusions et acquisitions en 2016, ce qui créera de nouvelles possibilités de liquidité pour les investisseurs canadiens et posera de nouveaux défis aux négociateurs canadiens. Malgré la correction largement médiatisée survenue en juin…

Internet des objets : une liste de vérification pour réduire les risques en matière de sécurité et de protection de la vie privée

9 février 2016

À l’ère de l’Internet des objets (IdO), la protection de la vie privée et la sécurité des données revêtent une importance cruciale. D’où la nécessité d’intégrer dans votre appareil IdO dès le stade de développement des mesures de contrôle adéquates visant à parer aux risques en matière de protection de la vie privée et de sécurité, tout en rassurant les utilisateurs….

Rétablissement des échanges avec l’Iran : le Canada lève certaines sanctions

8 février 2016

Le 5 février 2016, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il appliquerait des restrictions beaucoup moins contraignantes au commerce avec l’Iran et aux investissements dans ce pays. Il s’agit là d’un abrupt revirement de la tendance à durcir les sanctions que le Canada suit depuis 2011 à l’encontre de l’Iran. Les modifications annoncées aux règlements qui imposent des sanctions canadiennes à…