Catégorie : États-Unis

Assouplissement de l’embargo contre Cuba : répercussions pour les entreprises canadiennes

3 février 2016

Les exportateurs et importateurs canadiens devraient suivre de près le rapprochement observé entre les États-Unis (les « É.-U. ») et Cuba. Après plus de cinquante ans d’animosité entre les deux pays, le président américain Barack Obama et le président cubain Raúl Castro ont annoncé en décembre 2014 une normalisation progressive des relations. Aussi la dernière année a-t-elle été marquée par des mesures…

Soyez prêts : Tendances juridiques 2016

8 janvier 2016

Les marchés mondiaux sont parfois imprévisibles, c’est pourquoi nous avons cerné quelques tendances juridiques qui vous permettront de vous préparer à l’année 2016. ​​   Capital-investissement   Chine   Commerce international   Cybersécurité                       Énergie renouvelable   Fiscalité     Fusions et aquisitions     Immobilier commercial     Législation anti-pourriel      Litige et règlement des différends  …

Fusions et acquisitions – tendances à surveiller en 2016

22 décembre 2015

2015 ET PERSPECTIVES D’AVENIR Un troisième trimestre plus solide qu’à l’habitude a revigoré les activités de fusion et acquisition au Canada, faisant de 2015 l’année la plus occupée au chapitre des opérations canadiennes depuis la bulle boursière de 2007. La valeur totale des opérations canadiennes annoncées à ce jour en 2015 (tous les chiffres au 1er décembre 2015) s’est élevée à environ 374,1 G$ CA (293,5 G$ US), soit…

Le Canada pourra imposer 1 G$ CA en surtaxes de rétorsion sur les importations américaines

9 décembre 2015

En vertu des règles sur le commerce international, depuis le 7 décembre 2015, le Canada a le droit d’imposer un peu plus de 1 G$ CA par année en surtaxes sur certains produits importés des États-Unis (les « É.-U. »), à la suite d’une décision d’un arbitre de l’Organisation mondiale du commerce (l’« OMC »), qui a conclu que le Canada pouvait imposer des taxes supplémentaires…

PTP et examen des investissements étrangers : le Canada accepte de faire passer à 1,5 G$ CA le seuil applicable en vertu de la LIC

9 novembre 2015

Le Partenariat transpacifique (le « PTP ») a été conclu le 5 octobre 2015 et le texte de l’accord a été publié le 5 novembre 2015. Le PTP est un accord de libre-échange ambitieux entre 12 pays dans la région de l’Asie-Pacifique, soit le Canada, les États-Unis, l’Australie, le Brunei Darussalam, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou,…

Partenariat transpacifique : accord commercial historique entre le Canada et 11 autres nations

7 octobre 2015

Le Partenariat transpacifique (« PTP ») est un ambitieux accord de libre-échange dont les négociations sont en cours depuis 2010 entre 12 pays, soit le Canada, les États-Unis, l’Australie, le Brunei Darussalam, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam. Ensemble, ces pays représentent environ 40 % du produit intérieur brut (« PIB ») mondial (près de…

Exigences de récupération : les émetteurs canadiens inscrits intercotés pourraient être visés

20 août 2015

LA SEC PROPOSE UN PROCESSUS DE RÉCUPÉRATION OBLIGATOIRE Le mois dernier, la Securities and Exchange Commission des États-Unis (la « SEC ») a présenté un projet de règles (le « projet ») enjoignant aux bourses et associations de valeurs mobilières américaines d’exiger des sociétés qu’elles adoptent des politiques de récupération qui obligeraient les membres de la haute direction à rembourser une rémunération incitative accordée…

Entrée en vigueur de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif

3 juin 2015

La Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif (« Loi ») est entrée en vigueur le 1er juin 2015. Elle vise à réduire la corruption à l’échelle internationale en édictant des obligations de faire rapport sur les paiements faits à des gouvernements au Canada et à l’étranger (de même qu’à des représentants gouvernementaux), et elle s’appliquera ultérieurement aux paiements faits à…

Le Canada riposte aux prescriptions américaines en matière d’étiquetage indiquant le pays d’origine

28 mai 2015

RÉSUMÉ Depuis 2008, le gouvernement canadien conteste les prescriptions en matière d’étiquetage indiquant le pays d’origine (« EPO ») imposées par le United States Department of Agriculture (l’« USDA »). Le 18 mai 2015, l’Organe d’appel de l’Organisation mondiale du commerce (l’« OMC ») a statué que ces prescriptions enfreignent les articles 2.1 et 2.2 de l’Accord sur les obstacles techniques au commerce (l’« Accord OTC »). Le…