Catégorie : International

Réforme juridique chinoise : répercussions sur les PAPE outre-mer et sur les placements de capital-investissement

26 janvier 2015

Le 19 janvier 2015, le ministère du Commerce de la République populaire de Chine (le « MOFCOM ») a publié aux fins de consultation un nouveau projet de loi sur l’investissement étranger. S’il est adopté, le projet de loi constituera le changement le plus important apporté depuis au moins 15 ans au régime d’investissement étranger chinois; il modifiera fondamentalement la façon d’accéder…

Faire des affaires en Afrique : répercussions de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers

7 juillet 2014

  Selon les statistiques publiées par le Fonds monétaire international, 12 des 20 économies qui connaîtront la plus forte croissance d’ici 2015 seront des pays d’Afrique. Le milieu des affaires de l’Afrique se fait de plus en plus attrayant, et ce ne sont pas les occasions qui manquent pour les investisseurs qui cherchent à y faire affaire. Même si des améliorations ont été apportées…

L’OHADA adopte son Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique

12 mai 2014

  UN ACTE RÉVISÉ AU PROFIT DES INVESTISSEURS DE LA RÉGION DE L’OHADA   Le 30 janvier 2014, à Ouagadougou, au Burkina Faso, le Conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (« OHADA ») a adopté une version modifiée de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique de 1997 (l’Acte uniforme révisé relatif…