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Les rouages du Système de suivi du cannabis et de demande de licences

18 septembre 2018

Le ministre de la Santé du Canada a pris des mesures afin d’établir officiellement le nouveau Système de suivi du cannabis et de demande de licences (le « SSCDL »), qui régit la production, les inventaires, la distribution et les ventes des parties déclarantes et appuie l’objectif du gouvernement fédéral, soit de suivre le mouvement du cannabis dans l’ensemble de la chaîne…

Nouvelle entente sur les avantages pour les collectivités de la Colombie-Britannique : impacts sur les projets d’infrastructure

5 septembre 2018

Le gouvernement de la Colombie-Britannique a publié récemment l’entente sur les avantages pour les collectivités (l’« EAC ») (en anglais), visant à régir les principaux projets d’infrastructure financés par des fonds publics dans la province. Aux termes de l’EAC, les employés travaillant sur certains projets d’infrastructure assujettis à l’EAC devront adhérer à des syndicats précis. Les premiers projets d’infrastructure qui seront assujettis…

Autorité des marchés publics : le compte à rebours est commencé

7 août 2018

Le 25 juillet dernier, le premier président-directeur général de l’Autorité des marchés publics (l’« AMP »), Me Denis Gallant, est entré en fonction à la suite de sa nomination par l’Assemblée nationale. Cette entrée en fonction survient presque huit mois après l’adoption de la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (la « Loi 108 ») le 1er décembre 2017, créant…

Bulletin audio – Le CRTC impose des pénalités à des intermédiaires en vertu de la LCAP afin de contrer l’installation de maliciels

25 juillet 2018

Le 11 juillet 2018, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le « CRTC ») a émis des procès-verbaux de violation en vertu de la Loi canadienne anti-pourriel (la « LCAP ») et a imposé des pénalités totalisant 250 000 $ CA à l’endroit de deux entreprises qui auraient facilité l’installation de maliciels par l’entremise de publicités en ligne. Les amendes sont un rappel aux entreprises qu’elles sont tenues…

Le CRTC impose des pénalités à des intermédiaires en vertu de la LCAP afin de contrer l’installation de maliciels

25 juillet 2018

Le 11 juillet 2018, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le « CRTC ») a émis des procès-verbaux de violation en vertu de la Loi canadienne anti-pourriel (la « LCAP ») et a imposé des pénalités totalisant 250 000 $ CA à l’endroit de deux entreprises qui auraient facilité l’installation de programmes d’ordinateur malveillants (ou maliciels) par l’entremise de publicités en ligne. C’est la…

Règlement de la Loi sur le cannabis : à quoi les producteurs autorisés doivent-ils s’attendre?

18 juillet 2018

Le règlement de la Loi sur le cannabis du Canada a été publié le 11 juillet 2018 et comprend un certain nombre d’éléments conformes aux indications fournies par le gouvernement dans le cadre du processus de consultation. Le présent bulletin résume les dispositions qui peuvent intéresser les producteurs autorisés et leurs contreparties. CULTURE EXTÉRIEURE La culture extérieure de cannabis est permise, mais…

L’initiative fédérale des avantages communautaires en matière d’emploi : accroître la diversité un projet à la fois

5 juillet 2018

Le 22 juin 2018, les ministres fédéraux de l’Infrastructure et des Collectivités, Amarjeet Sohi, et de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Ahmed Hussen, ont annoncé une nouvelle initiative des avantages communautaires en matière d’emploi (l’« Initiative ») afin de soutenir la diversification de la main-d’œuvre au Canada grâce au financement de projets d’infrastructure. Nous prévoyons que l’Initiative aura une incidence…

Nouvelle consultation sur Paiements Canada – et d’autres encore à venir

3 juillet 2018

Le ministère des Finances a publié récemment un document de consultation (le « document de consultation ») qui propose d’accroître l’accès aux systèmes de paiements au Canada et sollicite des commentaires sur les modifications apportées à la structure de gouvernance de Paiements Canada mises en œuvre en 2015. La période de commentaires prévue pour cette consultation prend fin le 24 juillet 2018. Pour les…

Tendances juridiques 2018 : L’économie du partage

28 juin 2018

Dans le cadre de notre série trimestrielle sur les tendances actuelles dans divers secteurs, notre deuxième article se penche sur l’économie du partage et sur les répercussions de ce nouveau modèle économique sur les fournisseurs, les clients et les fournisseurs de plateformes. Voici quelques tendances juridiques à surveiller alors que l’économie du partage évolue.  

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