Catégorie : Assurances

Le BSIF publie un cadre de titrisation modifié à l’intention des assureurs

22 octobre 2018

Le Bureau du surintendant des institutions financières (le « BSIF ») a récemment publié le projet de ligne directrice B-5, Titrisation de l’actif (le « projet de ligne directrice »), qui établit un cadre réglementaire actualisé régissant les activités de titrisation des assureurs réglementés fédéraux, y compris les succursales d’assureurs étrangers et les assureurs hypothécaires (les « assureurs »). Le projet de ligne directrice remplacera la ligne…

Le bon, la brute et le truand : le règlement modifié de la LRPCFAT

28 juin 2018

Le suspense est fini. Le 9 juin 2018, le ministère des Finances (le « ministère ») a publié les modifications tant attendues du règlement de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la « LRPCFAT ») (le « règlement modifié »). Parmi les points saillants, mentionnons la réglementation sur la monnaie virtuelle, les entreprises étrangères de services monétaires et…

Un tribunal albertain rend une décision importante sur l’obligation de défendre d’un assureur

20 mars 2018

Dans l’affaire Temple Insurance Company v. Sazwan, la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta (la « Cour ») s’est penchée sur l’étendue de l’obligation de défendre de l’assureur et sur les exceptions qui s’y appliquent. Il s’agit de la première décision d’un tribunal de l’Alberta qui statue que, dans des cas appropriés, un assureur peut devoir renoncer à son droit…

Québec dépose le très attendu projet de loi 141 visant à remanier le cadre du secteur financier au Québec

10 octobre 2017

Le 5 octobre 2017, le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitão (le « ministre »), a déposé à l’Assemblée nationale le projet de loi 141, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières (le « projet de loi »). Ce projet de loi omnibus fort attendu vise à améliorer l’encadrement du…

Les tendances qui changent le monde des affaires

29 mars 2017

Dans le cadre de notre série sur les tendances juridiques, nous nous penchons sur ce que l’avenir réserve à plusieurs secteurs clés : Tendances dans le secteur des technologies : fintech et cybersécurité Tendances dans le secteur bancaire : vers une modernisation réglementaire Tendances dans le secteur des assurances : de l’Internet des objets aux assurtechs Tendances dans le secteur des…

Budget fédéral 2017 – Présentation de certaines mesures fiscales

24 mars 2017

Le 22 mars 2017, le ministre des Finances a déposé le budget fédéral canadien de 2017 (le « Budget 2017 »). Malgré les rumeurs qui circulaient à propos d’éventuelles hausses du taux d’inclusion des gains en capital, aucun changement n’a été proposé au taux d’inclusion. Dans le Budget 2017, le gouvernement annonce diverses mesures, notamment des règles anti-évitement ciblées, des…

Les polices d’assurance « tous risques » ne couvrent pas tous les risques

6 juillet 2015

Dans sa récente décision Ledcor Construction Limited v Northbridge Indemnity Insurance Company(« Ledcor »), la Cour d’appel de l’Alberta (la « Cour ») a fourni de plus amples détails sur les clauses d’exclusion de vices de construction figurant dans les polices d’assurance construction « tous risques ». La Cour a établi des lignes directrices visant à déterminer si le dommage subi au cours de la construction…

L’assurance des déclarations et des garanties au Canada : une option axée sur le marché pour la négociation de fusions et d’acquisitions

22 juin 2015

Les avocats canadiens spécialisés en fusions et acquisitions ont recours de plus en plus fréquemment à l’assurance des déclarations et des garanties à titre d’outil concurrentiel de négociation dans le cadre d’opérations. Cette assurance, qui offre une couverture en cas de manquement aux déclarations et garanties du vendeur dont on s’aperçoit après la clôture, a gagné en popularité sur le…

Vente en ligne de produits d’assurance : l’AMF publie ses recommandations

13 avril 2015

Le 2 avril 2015, l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») a publié un rapport intitulé L’offre d’assurance par Internet au Québec : Présentation des résultats de la consultation et des orientations retenues (le « rapport »). Ce dernier fait suite à une consultation tenue par l’AMF en 2012 au cours de laquelle l’organisme souhaitait obtenir des commentaires de la…