Catégorie : Assurances

Modernisation des règles canadiennes relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent : nouveautés, changements et répercussions pour les entreprises

22 juillet 2019

Depuis la publication des modifications proposées au règlement (le « Règlement ») de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la « LRPCFAT ») en juin 2018, les entités réglementées (les « ER ») attendaient avec impatience la version définitive du Règlement, après plusieurs rondes de consultation avec le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada…

Modifications proposées aux règles fiscales sur les options d’achat d’actions

26 juin 2019

Le 17 juin 2019, le ministre des Finances du Canada a déposé un avis de motion de voies et moyens au sujet de l’imposition des options d’achat d’actions des employés. Cet avis donne suite à l’intention annoncée par le gouvernement fédéral dans le budget 2019 de limiter la disponibilité de la déduction de 50 % sur les avantages des options d’achat d’actions…

Fusions et acquisitions au Canada : FAQ et tendances en 2019

26 mars 2019

Dans cette brochure, nous répondons aux questions récurrentes sur la réglementation des F&A de sociétés ouvertes au Canada et présentons nos perspectives pour 2019 selon les développements importants que nous avons observés dans le cadre d’opérations canadiennes.  

Le BSIF publie un cadre de titrisation modifié à l’intention des assureurs

22 octobre 2018

Le Bureau du surintendant des institutions financières (le « BSIF ») a récemment publié le projet de ligne directrice B-5, Titrisation de l’actif (le « projet de ligne directrice »), qui établit un cadre réglementaire actualisé régissant les activités de titrisation des assureurs réglementés fédéraux, y compris les succursales d’assureurs étrangers et les assureurs hypothécaires (les « assureurs »). Le projet de ligne directrice remplacera la ligne…

Le bon, la brute et le truand : le règlement modifié de la LRPCFAT

28 juin 2018

Le suspense est fini. Le 9 juin 2018, le ministère des Finances (le « ministère ») a publié les modifications tant attendues du règlement de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la « LRPCFAT ») (le « règlement modifié »). Parmi les points saillants, mentionnons la réglementation sur la monnaie virtuelle, les entreprises étrangères de services monétaires et…

Un tribunal albertain rend une décision importante sur l’obligation de défendre d’un assureur

20 mars 2018

Dans l’affaire Temple Insurance Company v. Sazwan, la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta (la « Cour ») s’est penchée sur l’étendue de l’obligation de défendre de l’assureur et sur les exceptions qui s’y appliquent. Il s’agit de la première décision d’un tribunal de l’Alberta qui statue que, dans des cas appropriés, un assureur peut devoir renoncer à son droit…

Québec dépose le très attendu projet de loi 141 visant à remanier le cadre du secteur financier au Québec

10 octobre 2017

Le 5 octobre 2017, le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitão (le « ministre »), a déposé à l’Assemblée nationale le projet de loi 141, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières (le « projet de loi »). Ce projet de loi omnibus fort attendu vise à améliorer l’encadrement du…

Les tendances qui changent le monde des affaires

29 mars 2017

Dans le cadre de notre série sur les tendances juridiques, nous nous penchons sur ce que l’avenir réserve à plusieurs secteurs clés : Tendances dans le secteur des technologies : fintech et cybersécurité Tendances dans le secteur bancaire : vers une modernisation réglementaire Tendances dans le secteur des assurances : de l’Internet des objets aux assurtechs Tendances dans le secteur des…

Budget fédéral 2017 – Présentation de certaines mesures fiscales

24 mars 2017

Le 22 mars 2017, le ministre des Finances a déposé le budget fédéral canadien de 2017 (le « Budget 2017 »). Malgré les rumeurs qui circulaient à propos d’éventuelles hausses du taux d’inclusion des gains en capital, aucun changement n’a été proposé au taux d’inclusion. Dans le Budget 2017, le gouvernement annonce diverses mesures, notamment des règles anti-évitement ciblées, des…