Catégorie : Cannabis

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Règlement de la Loi sur le cannabis : à quoi les producteurs autorisés doivent-ils s’attendre?

18 juillet 2018

Le règlement de la Loi sur le cannabis du Canada a été publié le 11 juillet 2018 et comprend un certain nombre d’éléments conformes aux indications fournies par le gouvernement dans le cadre du processus de consultation. Le présent bulletin résume les dispositions qui peuvent intéresser les producteurs autorisés et leurs contreparties. CULTURE EXTÉRIEURE La culture extérieure de cannabis est permise, mais…

Le Sénat approuve la Loi sur le cannabis du Canada, mais y apporte des dizaines d’amendements

12 juin 2018

Le 7 juin 2018, le Sénat a adopté le projet de loi C-45, le projet de loi concernant la légalisation du cannabis au Canada, la Loi sur le cannabis (le « projet de loi »), non sans y avoir apporté de nombreux amendements. Le projet de loi est maintenant renvoyé à la Chambre des communes où les députés fédéraux devront décider s’ils acceptent, rejettent…

L’ARC publie des lignes directrices sur le droit d’accise et les demandes de licences pour les producteurs de cannabis

25 mai 2018

Le 14 mai 2018, l’Agence du revenu du Canada (l’« ARC ») a publié ses premières lignes directrices à l’intention des cultivateurs, producteurs et emballeurs de produits du cannabis, ainsi que les formulaires de demande de licence de droits d’accise et le régime d’estampillage d’accise des produits du cannabis. L’ARC s’est également engagée à diffuser au moins un autre avis sur le…

Les autorités en valeurs mobilières obligent Aurora et CanniMed à respecter les (nouvelles) règles en matière de fusions et acquisitions

25 avril 2018

La Financial and Consumer Affairs Authority de la Saskatchewan et la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (ensemble, les « commissions ») ont récemment publié les motifs très attendus de leur décision portant sur l’offre publique d’achat non sollicitée d’Aurora Cannabis inc. (« Aurora ») (l’« offre d’Aurora ») visant à acquérir CanniMed Therapeutics inc. (« CanniMed »). C’est la première fois depuis l’adoption, en 2016, des nouvelles règles…

Faits saillants de la consultation de Santé Canada sur le cannabis

3 avril 2018

Alors que la Loi sur le cannabis (la « Loi ») franchit lentement les étapes de son étude par le sénat, Santé Canada redouble d’efforts pour clarifier et préciser le cadre réglementaire du cannabis. Aux fins de la mise en œuvre de la Loi, Santé Canada a publié, en novembre, un document de consultation qui décrit le projet de cadre réglementaire et…

Budget fédéral 2018 : droit d’accise sur le cannabis

6 mars 2018

Le 27 février 2018, le ministre des Finances a présenté le budget fédéral canadien 2018 (le « Budget 2018 »), qui prévoit la mise en place du cadre de droit d’accise sur le cannabis proposé en novembre 2017 (pour en savoir davantage, consultez notre Bulletin Blakes de novembre 2017 intitulé Le gouvernement fédéral propose l’imposition d’un droit d’accise aux producteurs de cannabis). Les droits s’appliqueront généralement à tous les…

La C.-B. fait le point sur la distribution en gros et au détail de cannabis à des fins non médicales

19 février 2018

Le 5 février 2018, le gouvernement de la Colombie-Britannique a fourni davantage d’information sur son projet de cadre pour la distribution en gros et au détail de cannabis à des fins non médicales en publiant un guide sur la délivrance des permis de vente au détail privée (Private Retail Licensing Guide) (le « guide ») et un feuillet d’information de la Liquor Distribution…

Légalisation du cannabis : l’Ontario sollicite l’opinion du public sur ses propositions réglementaires pendant que d’autres cadres provinciaux prennent forme

5 février 2018

Peu de temps après l’adoption, en décembre 2017, du projet de loi sur la consommation, la vente et la distribution de cannabis à des fins récréatives en Ontario, le gouvernement ontarien a présenté un certain nombre de propositions réglementaires pour lesquelles il sollicite les commentaires du public. Les propositions visent notamment à apporter des précisions sur les lieux où il sera…

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