Catégorie : Cannabis

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L’Ontario dévoile son règlement relatif à la délivrance de licences pour la vente au détail de cannabis

26 novembre 2018

Le gouvernement de l’Ontario (le « gouvernement ») a publié son règlement très attendu relatif à la délivrance de licences pour la vente au détail de cannabis (le « règlement »), qui énonce plusieurs des exigences auxquelles devront se soumettre les parties souhaitant faire leur entrée sur le marché de la vente au détail. Il est prévu que la Commission des alcools et des…

Le gouvernement ontarien annonce les règles de la vente au détail de cannabis

12 novembre 2018

L’Ontario a récemment adopté le projet de loi 36, Loi de 2018 modifiant des lois en ce qui concerne le cannabis (le « projet de loi 36 »), qui énonce l’approche actualisée du gouvernement à l’égard de la réglementation du cannabis à des fins récréatives. Le projet de loi 36 introduit la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis (la « Loi sur les…

Le gouvernement fédéral publie les taux proposés du droit d’accise sur le cannabis juste à temps pour la légalisation

4 octobre 2018

Le gouvernement fédéral a récemment accordé la sanction royale à la Loi no 1 d’exécution du budget de 2018 qui modifie la Loi de 2001 sur l’accise afin de mettre en œuvre un nouveau cadre de taxation du cannabis. Les nouvelles règles ont pour effet d’assujettir les producteurs de cannabis aux règles qui imposent actuellement des droits d’accise aux producteurs de tabac, de…

Le Sénat approuve la Loi sur le cannabis du Canada, mais y apporte des dizaines d’amendements

12 juin 2018

Le 7 juin 2018, le Sénat a adopté le projet de loi C-45, le projet de loi concernant la légalisation du cannabis au Canada, la Loi sur le cannabis (le « projet de loi »), non sans y avoir apporté de nombreux amendements. Le projet de loi est maintenant renvoyé à la Chambre des communes où les députés fédéraux devront décider s’ils acceptent, rejettent…

L’ARC publie des lignes directrices sur le droit d’accise et les demandes de licences pour les producteurs de cannabis

25 mai 2018

Le 14 mai 2018, l’Agence du revenu du Canada (l’« ARC ») a publié ses premières lignes directrices à l’intention des cultivateurs, producteurs et emballeurs de produits du cannabis, ainsi que les formulaires de demande de licence de droits d’accise et le régime d’estampillage d’accise des produits du cannabis. L’ARC s’est également engagée à diffuser au moins un autre avis sur le…

Les autorités en valeurs mobilières obligent Aurora et CanniMed à respecter les (nouvelles) règles en matière de fusions et acquisitions

25 avril 2018

La Financial and Consumer Affairs Authority de la Saskatchewan et la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (ensemble, les « commissions ») ont récemment publié les motifs très attendus de leur décision portant sur l’offre publique d’achat non sollicitée d’Aurora Cannabis inc. (« Aurora ») (l’« offre d’Aurora ») visant à acquérir CanniMed Therapeutics inc. (« CanniMed »). C’est la première fois depuis l’adoption, en 2016, des nouvelles règles…

Budget fédéral 2018 : droit d’accise sur le cannabis

6 mars 2018

Le 27 février 2018, le ministre des Finances a présenté le budget fédéral canadien 2018 (le « Budget 2018 »), qui prévoit la mise en place du cadre de droit d’accise sur le cannabis proposé en novembre 2017 (pour en savoir davantage, consultez notre Bulletin Blakes de novembre 2017 intitulé Le gouvernement fédéral propose l’imposition d’un droit d’accise aux producteurs de cannabis). Les droits s’appliqueront généralement à tous les…

La C.-B. fait le point sur la distribution en gros et au détail de cannabis à des fins non médicales

19 février 2018

Le 5 février 2018, le gouvernement de la Colombie-Britannique a fourni davantage d’information sur son projet de cadre pour la distribution en gros et au détail de cannabis à des fins non médicales en publiant un guide sur la délivrance des permis de vente au détail privée (Private Retail Licensing Guide) (le « guide ») et un feuillet d’information de la Liquor Distribution…

La Colombie-Britannique annonce ses politiques clés relatives à la légalisation du cannabis à usage récréatif

19 décembre 2017

Le 5 décembre 2017, le gouvernement de la Colombie-Britannique a fourni des détails sur la façon dont le cannabis à usage récréatif pourra être acheté, distribué et vendu dans la province, une fois que la légalisation de cette substance, prévue pour juillet 2018, entrera en vigueur. Avant de prendre des décisions à cet égard, le gouvernement de la Colombie-Britannique a consulté près…

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