Catégorie : Droit bancaire

Tendances dans le secteur bancaire : vers une modernisation réglementaire

21 février 2017

Face à l’évolution rapide du secteur bancaire et du secteur des services financiers en général, le ministère des Finances du Canada a entrepris un processus de modernisation. Comment l’avenir se dessine-t-il? Les résultats de nombreuses consultations qui devraient être publiés au cours des prochains mois nous permettront de répondre à cette question plus précisément en 2017.  

Faits saillants de l’année 2016 : législation et lignes directrices applicables aux institutions financières

7 février 2017

La réglementation des institutions financières fédérales (les « IFF ») a continué de s’intensifier en 2016 à la suite d’une nouvelle vague de mesures législatives et réglementaires touchant de nombreux secteurs, dont les prêts hypothécaires, le régime de résolution du secteur bancaire, le cadre de capital des sociétés d’assurance-vie, la législation en matière de lutte contre le recyclage des produits de la…

Le BSIF publie un nouveau projet de ligne directrice sur la gestion du risque de modélisation

4 janvier 2017

Le 21 décembre 2016, le Bureau du surintendant des institutions financières (le « BSIF ») a publié aux fins de commentaires son nouveau projet de ligne directrice E-23 sur la gestion du risque de modélisation à l’échelle de l’entreprise (le « projet de ligne directrice »). Le projet de ligne directrice vise à traiter le recours de plus en plus fréquent par les institutions financières à…

Processus de consultation concernant le Cadre de surveillance proposé et les Principes régissant la publication de l’ACFC

19 octobre 2016

L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (l’« ACFC ») a récemment publié aux fins de commentaires deux documents de consultation, l’un sur le Cadre de surveillance proposé et l’autre sur les Principes régissant la publication de l’ACFC (le « processus de consultation »). La période de consultation se poursuit jusqu’au 14 novembre 2016. Les commentaires peuvent être acheminés par écrit ici. L’ACFC a…

La SADC envisage de moderniser son règlement administratif sur les renseignements relatifs à l’assurance-dépôts

30 septembre 2016

Le 12 septembre 2016, la Société d’assurance-dépôts du Canada (la « SADC ») a publié aux fins de commentaires un document de consultation (le « document de consultation ») proposant des modifications en vue de moderniser le Règlement administratif de la SADC sur les renseignements relatifs à l’assurance-dépôts (le « règlement administrative »), qui régit la façon dont les institutions financières membres de la SADC sont…

Examen du cadre d’assurance-dépôts : amélioration du régime actuel

23 septembre 2016

Le 16 septembre 2016, le ministère des Finances du Canada (« Finances Canada ») a publié aux fins de consultation le document intitulé Examen du cadre d’assurance-dépôts (le « document de consultation »). Ce dernier fait suite à l’annonce dans le budget de 2014 du lancement d’un examen exhaustif du cadre d’assurance-dépôts du Canada afin de faire en sorte qu’il protège de façon adéquate les épargnes des…

Secteur financier canadien : législation pour l’avenir

29 août 2016

Le 26 août 2016, le ministère des Finances Canada (« Finances Canada ») a lancé un processus de consultation aux fins d’examen du cadre législatif et réglementaire régissant le secteur financier fédéral. Cette consultation fait suite au report de 2017 à 2019 de la date fixée par la disposition de temporisation dans la Loi sur les banques, la Loi sur les sociétés d’assurances et…

Rappel au sujet de la réassurance aux fins de prise en charge

22 août 2016

Le 9 août 2016, le Bureau du surintendant des institutions financières (le « BSIF ») a publié sur son site Web des modifications aux instructions relatives aux opérations (les « instructions relatives aux opérations révisées ») à l’égard de la réassurance aux fins de prise en charge. Il a indiqué que les exigences en matière de renseignements et les directives administratives des instructions relatives aux opérations…

L’Agence de la consommation en matière financière du Canada publie des directives nouvelles et modifiées

4 août 2016

Bonny Murray et Jacqueline Shinfield Le 29 juillet 2016, l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (l’« ACFC ») a publié les directives suivantes sur son site Web : la directive 10 du commissaire modifiée – Divulgation accrue des pratiques de vente et d’affaires et annulation de contrats sans pénalité (la « DC 10 »); la directive 15 du commissaire – Exemple d’encadrés récapitulatifs pour le Code…

Modifications des lois canadiennes sur la restructuration des banques : règles refuges en matière de recapitalisation interne et de contrats financiers

9 mai 2016

Le gouvernement du Canada a récemment présenté la Loi no1 d’exécution du budget de 2016 (le « projet de loi C-15 ») visant à mettre en œuvre certaines initiatives annoncées dans le budget fédéral de mars 2016, y compris des modifications apportées à la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada (la « Loi sur la SADC »). Le projet de loi C-15 conférera notamment à la Société d’assurance-dépôts…