Catégorie : Électricité

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Le gouvernement canadien présente les détails de son régime fédéral de tarification du carbone

31 octobre 2018

Le 23 octobre 2018, le gouvernement fédéral a donné davantage de détails sur son régime fédéral de tarification du carbone et a publié le projet de règlement qui modifie la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (Canada). Une redevance fédérale sur les combustibles de 20 $ par tonne d’émissions de carbone entrera en vigueur…

Le nouveau gouvernement ontarien veut réinstaurer les droits des municipalités de s’opposer à des projets d’énergie renouvelable

28 septembre 2018

Trois mois après avoir pris le pouvoir, le nouveau gouvernement ontarien a présenté un projet de loi visant à réinstaurer les droits des municipalités locales de contrôler le développement des nouveaux projets d’énergie renouvelable (comme les projets de production d’énergie éolienne et solaire) situés sur les territoires de ces municipalités. Une fois adopté, le projet de Loi de 2018 abrogeant…

Budget fédéral 2018 : présentation de certaines mesures fiscales

1 mars 2018

Le 27 février 2018, le ministre des Finances a déposé le budget fédéral canadien de 2018 (le « Budget 2018 »). Comme nous nous y attendions, le Budget 2018 présente des mesures touchant l’imposition du revenu de placement passif généré par des sociétés privées. Par contre, les changements ne sont pas aussi vastes que prévu. De plus, dans le Budget 2018, le ministère des Finances annonce…

Faire affaire au Canada

2 novembre 2017

Le guide Faire affaire au Canada de Blakes est une introduction aux lois et à la réglementation qui s’appliquent aux activités commerciales au Canada.

Répercussions de la réforme énergétique de l’Alberta sur les fournisseurs et les consommateurs d’électricité

29 juin 2017

Un virage fondamental dans la structure du marché de l’électricité de l’Alberta est en cours. Le gouvernement provincial a promis de remplacer progressivement le marché actuel fondé uniquement sur l’énergie par un système de marché de capacité, qui doit être entièrement mis en oeuvre d’ici 2021. L’Alberta Electric System Operator (AESO) a recommandé ce changement dans son rapport intitulé Alberta’s…

Le gouvernement du Canada publie un document technique et dévoile le plan fédéral de tarification du carbone

2 juin 2017

Le 18 mai 2017, Environnement et Changement climatique Canada a rendu public le Document technique relatif au filet de sécurité fédéral sur la tarification du carbone (le « Document technique ») qui présente un aperçu du futur régime fédéral de tarification du carbone et de la façon dont cette tarification fédérale prendra forme. Les parties prenantes, les entreprises et les membres du…

Tous les droits d’émission de 2017 vendus lors des premières enchères du programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario

27 avril 2017

Le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique de l’Ontario (le « MEACC ») a tenu la première vente aux enchères de droits d’émission de gaz à effet de serre (les « GES ») le 22 mars 2017 et en a publié les résultats le 3 avril 2017. La totalité des droits d’émission de 2017 ont été vendus au prix final de 18,08 $ CA par tonne de…

Les projets canadiens de GNL à petite échelle comme source d’électricité de remplacement

16 mars 2017

Le développement du secteur canadien de l’exportation de gaz naturel liquéfié (GNL) a attiré beaucoup d’attention au cours des dernières années. En effet, au cours de cette période, de nombreux nouveaux projets d’exportation de GNL à grande et à moyenne échelle ont vu le jour en Colombie-Britannique et dans l’est du Canada, mais cet élan de croissance a été freiné par…

Le projet de marché chinois du carbone et les possibilities de collaboration avec le Canada

19 décembre 2016

Malgré l’incertitude qui entoure la façon dont évoluera la stratégie de lutte contre les changements climatiques des États-Unis sous la présidence de Donald Trump, un certain nombre de nouvelles mesures réglementaires et stratégies de contrôle à l’égard des émissions de carbone continuent d’être élaborées un peu partout dans le monde, notamment en Chine et au Canada.  

Mise à jour concernant le programme de réduction des tarifs d’électricité pour les entreprises ontariennes

5 décembre 2016

C’est le 1er janvier 2017 que prendra effet la version élargie de l’Initiative d’économies d’énergie en milieu industriel de l’Ontario (IEEMI), qui vise à offrir des tarifs d’électricité réduits à un plus grand nombre d’entreprises. Pour y participer, celles-ci devront présenter une demande écrite en ce sens à leur fournisseur d’électricité. Notre Bulletin Blakes de septembre 2016 intitulé Les entreprises ontariennes peuvent maintenant…

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