Catégorie : Infrastructure

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Nouvelle entente sur les avantages pour les collectivités de la Colombie-Britannique : impacts sur les projets d’infrastructure

5 septembre 2018

Le gouvernement de la Colombie-Britannique a publié récemment l’entente sur les avantages pour les collectivités (l’« EAC ») (en anglais), visant à régir les principaux projets d’infrastructure financés par des fonds publics dans la province. Aux termes de l’EAC, les employés travaillant sur certains projets d’infrastructure assujettis à l’EAC devront adhérer à des syndicats précis. Les premiers projets d’infrastructure qui seront assujettis…

Autorité des marchés publics : le compte à rebours est commencé

7 août 2018

Le 25 juillet dernier, le premier président-directeur général de l’Autorité des marchés publics (l’« AMP »), Me Denis Gallant, est entré en fonction à la suite de sa nomination par l’Assemblée nationale. Cette entrée en fonction survient presque huit mois après l’adoption de la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (la « Loi 108 ») le 1er décembre 2017, créant…

L’initiative fédérale des avantages communautaires en matière d’emploi : accroître la diversité un projet à la fois

5 juillet 2018

Le 22 juin 2018, les ministres fédéraux de l’Infrastructure et des Collectivités, Amarjeet Sohi, et de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Ahmed Hussen, ont annoncé une nouvelle initiative des avantages communautaires en matière d’emploi (l’« Initiative ») afin de soutenir la diversification de la main-d’œuvre au Canada grâce au financement de projets d’infrastructure. Nous prévoyons que l’Initiative aura une incidence…

Faire affaire au Canada

2 novembre 2017

Le guide Faire affaire au Canada de Blakes est une introduction aux lois et à la réglementation qui s’appliquent aux activités commerciales au Canada.

Un projet capital : établir la nouvelle Banque de l’infrastructure du Canada

20 juin 2017

Des détails très attendus sur la Banque de l’infrastructure du Canada (la « BIC ») ont été dévoilés le 11 avril 2017, au moment du dépôt du Projet de loi C-44 intitulé Loi no 1 d’exécution du budget de 2017 par le ministre des Finances, Bill Morneau. Le projet de loi omnibus sur le budget contient de nombreuses mesures concernant le budget fédéral de 2017…

Une question d’équilibre – le budget de l’Ontario 2017 sous l’ange de l’infrastructure publique

12 juin 2017

Le 27 avril 2017, le ministre des Finances de l’Ontario, Charles Sousa, a publié le budget de l’Ontario 2017 intitulé Pour un Ontario fort et en santé (le « budget »). Fait à noter, étant donné qu’il s’agit du premier budget équilibré de l’Ontario en 10 ans, il ne contient que peu de nouveautés concernant les infrastructures. Il y est néanmoins toujours prévu que des sommes…

Tous les droits d’émission de 2017 vendus lors des premières enchères du programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario

27 avril 2017

Le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique de l’Ontario (le « MEACC ») a tenu la première vente aux enchères de droits d’émission de gaz à effet de serre (les « GES ») le 22 mars 2017 et en a publié les résultats le 3 avril 2017. La totalité des droits d’émission de 2017 ont été vendus au prix final de 18,08 $ CA par tonne de…

Budget fédéral 2017 : dépenses en infrastructure et plans attendus

30 mars 2017

Le 22 mars 2017, le ministre des Finances Bill Morneau a publié le Budget federal 2017 intitulé Bâtir une classe moyenne forte (le « Budget 2017 »). Même si le gouvernement n’y a pas introduit de nouvelles mesures de dépenses importantes en infrastructure, il y présente tout de même quelques détails supplémentaires sur de nombreuses initiatives déjà annoncées sur le sujet et réitère clairement son engagement…

Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2016 : Faits saillants dans le secteur de l’infrastructure

2 décembre 2016

Le 14 novembre 2016, le ministre ontarien des Finances, Charles Sousa, a publié le document d’information Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2016, intitulé Favoriser l’essor de l’Ontario pour tous (la « mise à jour »). Le présent bulletin porte, entre autres, sur certains éléments de la mise à jour qui pourraient intéresser les intervenants du secteur de l’infrastructure. ENGAGEMENT CONTINU…

Programme de plafonnement et d’échange : l’Ontario propose des protocoles à l’égard des crédits compensatoires

21 novembre 2016

Le 15 novembre dernier, le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique de l’Ontario (le « MEACC ») a publié sur le Registre environnemental son Projet de règlement sur la conformité et les crédits compensatoires, qui sera accessible aux fins de commentaires jusqu’au 30 décembre 2016. Les crédits compensatoires accroîtront les solutions de conformité des installations visées par le programme…

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