Infrastructure Archives - Classes affaires de Blakes

Catégorie : Infrastructure

Autorité des marchés publics : le compte à rebours est commencé

7 août 2018

Le 25 juillet dernier, le premier président-directeur général de l’Autorité des marchés publics (l’« AMP »), Me Denis Gallant, est entré en fonction à la suite de sa nomination par l’Assemblée nationale. Cette entrée en fonction survient presque huit mois après l’adoption de la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (la « Loi 108 ») le 1er décembre 2017, créant…

Publié par :

Clémentine Sallée, Liviu Kaufman et Alexis Beaudin-Fol

Affiché dans : Infrastructure , Marchés publics, Règlement de différends en construction

Suite

L’initiative fédérale des avantages communautaires en matière d’emploi : accroître la diversité un projet à la fois

5 juillet 2018

Le 22 juin 2018, les ministres fédéraux de l’Infrastructure et des Collectivités, Amarjeet Sohi, et de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Ahmed Hussen, ont annoncé une nouvelle initiative des avantages communautaires en matière d’emploi (l’« Initiative ») afin de soutenir la diversification de la main-d’œuvre au Canada grâce au financement de projets d’infrastructure. Nous prévoyons que l’Initiative aura une incidence…

Publié par :

Mark Johnson, Catherine Doyle et Patrick Sobchak (étudiant en droit)

Affiché dans : Construction , Infrastructure

Suite

Faire affaire au Canada

2 novembre 2017

Le guide Faire affaire au Canada de Blakes est une introduction aux lois et à la réglementation qui s’appliquent aux activités commerciales au Canada.

Affiché dans : Anti-pourriel, Commerce international, Concurrence et antitrust, Criminalité des affaires, enquêtes et conformité, Cybersécurité, Droit commercial et des sociétés, Électricité, Environnement, États-Unis, Fiscalité, Fusions et acquisitions, Immobilier commercial, Infrastructure , Investissement étranger, Litige et règlement des différends, Marché des capitaux, Marchés publics, Propriété intellectuelle, Protection de la vie privée, Régimes de retraite, avantages sociaux et rémunération des hauts dirigeants, Réglementation des services financiers, Restructuration et insolvabilité, Services financiers, Technologie, Technologies de l’information, Travail et emploi

Suite

Un projet capital : établir la nouvelle Banque de l’infrastructure du Canada

20 juin 2017

Des détails très attendus sur la Banque de l’infrastructure du Canada (la « BIC ») ont été dévoilés le 11 avril 2017, au moment du dépôt du Projet de loi C-44 intitulé Loi no 1 d’exécution du budget de 2017 par le ministre des Finances, Bill Morneau. Le projet de loi omnibus sur le budget contient de nombreuses mesures concernant le budget fédéral de 2017…

Publié par :

Catherine Doyle, Christine Ferguson et Mike Maodus (stagiaire)

Affiché dans : Infrastructure

Suite

Une question d’équilibre – le budget de l’Ontario 2017 sous l’ange de l’infrastructure publique

12 juin 2017

Le 27 avril 2017, le ministre des Finances de l’Ontario, Charles Sousa, a publié le budget de l’Ontario 2017 intitulé Pour un Ontario fort et en santé (le « budget »). Fait à noter, étant donné qu’il s’agit du premier budget équilibré de l’Ontario en 10 ans, il ne contient que peu de nouveautés concernant les infrastructures. Il y est néanmoins toujours prévu que des sommes…

Publié par :

Catherine Doyle, Marianne Smith, Mark Johnson et Devon Read (stagiaire)

Affiché dans : Infrastructure

Suite

Tous les droits d’émission de 2017 vendus lors des premières enchères du programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario

27 avril 2017

Le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique de l’Ontario (le « MEACC ») a tenu la première vente aux enchères de droits d’émission de gaz à effet de serre (les « GES ») le 22 mars 2017 et en a publié les résultats le 3 avril 2017. La totalité des droits d’émission de 2017 ont été vendus au prix final de 18,08 $ CA par tonne de…

Publié par :

Doug Taylor

Affiché dans : Électricité, Énergie, Environnement, Infrastructure , Pétrole et gaz

Suite

Budget fédéral 2017 : dépenses en infrastructure et plans attendus

30 mars 2017

Le 22 mars 2017, le ministre des Finances Bill Morneau a publié le Budget federal 2017 intitulé Bâtir une classe moyenne forte (le « Budget 2017 »). Même si le gouvernement n’y a pas introduit de nouvelles mesures de dépenses importantes en infrastructure, il y présente tout de même quelques détails supplémentaires sur de nombreuses initiatives déjà annoncées sur le sujet et réitère clairement son engagement…

Publié par :

Catherine Doyle, Christine Ferguson et Mike Maodus (stagiaire)

Affiché dans : Infrastructure

Suite

Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2016 : Faits saillants dans le secteur de l’infrastructure

2 décembre 2016

Le 14 novembre 2016, le ministre ontarien des Finances, Charles Sousa, a publié le document d’information Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2016, intitulé Favoriser l’essor de l’Ontario pour tous (la « mise à jour »). Le présent bulletin porte, entre autres, sur certains éléments de la mise à jour qui pourraient intéresser les intervenants du secteur de l’infrastructure. ENGAGEMENT CONTINU…

Publié par :

Michael Cork, Catherine Doyle, Mark Johnson et Marianne Smith

Affiché dans : Infrastructure

Suite

Programme de plafonnement et d’échange : l’Ontario propose des protocoles à l’égard des crédits compensatoires

21 novembre 2016

Le 15 novembre dernier, le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique de l’Ontario (le « MEACC ») a publié sur le Registre environnemental son Projet de règlement sur la conformité et les crédits compensatoires, qui sera accessible aux fins de commentaires jusqu’au 30 décembre 2016. Les crédits compensatoires accroîtront les solutions de conformité des installations visées par le programme…

Publié par :

Doug Taylor

Affiché dans : Électricité, Énergie, Environnement, Infrastructure , Pétrole et gaz

Suite

Aéroports canadiens : de quelle compétence relèvent-ils?

8 novembre 2016

Conséquence de la privatisation possible des aéroports canadiens qui plane à l’horizon et de la promesse récente du ministre fédéral des Transports, Marc Garneau, de présenter des mesures législatives visant à assouplir les restrictions quant aux investissements étrangers dans les lignes aériennes : les aéroports sont devenus un sujet chaud dans les médias. Or, ceux-ci s’apparentent souvent à des villes miniatures…

Publié par :

Auriol Marasco

Affiché dans : Aviation et aérospatiale, Infrastructure

Suite