Catégorie : Mines

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Fusions et acquisitions au Canada : FAQ et tendances en 2019

26 mars 2019

Dans cette brochure, nous répondons aux questions récurrentes sur la réglementation des F&A de sociétés ouvertes au Canada et présentons nos perspectives pour 2019 selon les développements importants que nous avons observés dans le cadre d’opérations canadiennes.  

L’Autorité des marchés financiers publie un sommaire de ses activités de surveillance et de réglementation

10 décembre 2018

La Direction principale du financement des sociétés de l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») du Québec a publié récemment son Sommaire des activités de surveillance et de réglementation (le « rapport »). Non seulement ce rapport donne-t-il un aperçu des marchés des capitaux au Québec, il présente également diverses lacunes relevées par l’Autorité dans le cadre de son examen continu des documents d’information…

Codes de conduite responsable des entreprises : vos bonnes intentions pourraient-elles vous lier?

6 décembre 2018

L’adoption volontaire d’un code de conduite est devenue une pratique courante (et même attendue) dans la mise en œuvre d’une stratégie de responsabilité sociale des entreprises (la « RSE ») dans tous les secteurs d’activité. Les entreprises sont de plus en plus exposées à des risques de poursuite et d’atteinte à la réputation découlant d’objectifs et de politiques en matière…

Avenir du combat contre les crimes d’entreprise au Canada : les accords de poursuite suspendue peuvent maintenant être utilisés au Canada

9 octobre 2018

De récents changements apportés au Code criminel viennent modifier considérablement le cadre de l’application de la loi aux crimes économiques au Canada. Les changements, qui sont entrés en vigueur le 19 septembre 2018, établissent un régime canadien d’accords de poursuite suspendue. Les procureurs peuvent désormais choisir de conclure des « accords de réparation » avec les entreprises accusées d’infractions. Les accords de réparation sont…

La CSC confirme le rôle des tribunaux administratifs dans la consultation des Autochtones

18 septembre 2017

Le 26 juillet 2017, la Cour suprême du Canada (la « CSC ») a publié deux décisions sur le rôle de l’Office national de l’énergie (l’« ONÉ ») et d’autres tribunaux administratifs dans le contexte de la consultation des Autochtones, à savoir, Clyde River (Hameau) c. Petroleum Geo‑Services Inc. (« Clyde River ») et Chippewas of the Thames First Nation c. Pipelines Enbridge inc. (« Chippewas »). Ces décisions apportent d’importantes précisions concernant…

Entrée en vigueur de nouvelles exigences relatives aux déclarations pour les industries minière, pétrolière et gazière au Québec

12 septembre 2017

Depuis le 3 août 2017, les industries minière, pétrolière et gazière au Québec doivent se conformer au Règlement d’application de la Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière (le « Règlement »). La Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière (la « Loi ») vise à instaurer des mesures de transparence au sein de…

La notion d’acceptabilité sociale au cœur d’une décision récente de la Cour supérieure du Québec

29 juin 2017

Le 21 juin 2017, la Cour supérieure du Québec (la « Cour ») rendait une décision fort attendue concernant la prise en compte de la notion d’acceptabilité sociale dans le processus d’autorisation de projets. Dans l’affaire Ressources Strateco inc. c. Procureure générale du Québec, la Cour a rejeté la requête de près de 200 millions de dollars en dommages-intérêts et dommages punitifs de Ressources Strateco…

Loi sur la qualité de l’environnement : Modification du régime d’autorisation environnementale du Québec

19 mai 2017

Le 23 mars 2017, l’Assemblée nationale a sanctionné le projet de loi 102 modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement (« LQE »), qui apporte des modifications importantes au régime d’autorisation environnementale. Le projet de loi 102 a été déposé à l’Assemblée nationale le 7 juin 2016 à la suite du dépôt d’un livre vert sur la modernisation du régime d’autorisation environnementale par le ministre…

La Colombie-Britannique accroît les peines et instaure des sanctions administratives pour violation de la Mines Act

24 mai 2016

Depuis la rupture de la digue du bassin de décantation de la mine de Mount Polley survenue en 2014, le gouvernement de la Colombie-Britannique a apporté de nombreux changements à son régime de réglementation minière. Les plus récents, dont certains sont entrés en vigueur en mai, augmentent considérablement les peines pour violation de la loi intitulée Mines Act (la « Loi »). Ils…

Ressources pour le secteur minier

14 mars 2016

Pour faire suite au congrès de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs qui a eu lieu du 6 au 9 mars, nous publierons pendant tout le mois de mars une série d’articles pertinents pour vos besoins juridiques et d’affaires. Vous trouverez ci-dessous un article portant sur la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif (la « Loi »), qui…

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