Catégorie : Mines

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Les secteurs québécois de l’énergie et de l’exploitation minière tentent de clarifier le concept d’acceptabilité sociale

7 mars 2016

Le 16 février 2016, le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles du Québec, Pierre Arcand, a déposé à l’Assemblée nationale un livre vert (le « Livre vert ») soulignant les cinq orientations du ministère concernant l’acceptabilité sociale pour les projets de mise en valeur des terres publiques et des ressources naturelles au Québec. Ce Livre vert est la plus récente initiative…

Un milliard de dollars pour le développement de l’industrie minière et des hydrocarbures au Québec

25 septembre 2015

Le gouvernement du Québec a récemment annoncé que le fonds Capital Mines Hydrocarbures, dont l’objectif est de procéder à des investissements en participation dans des projets miniers, pétroliers et/ou gaziers au Québec (le « fonds CMH »), est officiellement entré en vigueur. La création du fonds CMH avait initialement été mise de l’avant par le gouvernement du Québec lors de la présentation…

Le tribunal du CIRDI maintient un seuil élevé pour l’octroi de mesures conservatoires en arbitrage

16 septembre 2015

Rahat Godil et Nicholas Arruda (stagiaire) Le tribunal du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (le « CIRDI ») a réaffirmé, dans l’affaire EuroGas Inc. and Belmont Resources Inc. v. Slovak Republic (en anglais seulement), le seuil élevé qui doit être respecté pour qu’une partie obtienne une ordonnance de mesures conservatoires dans le cadre d’un différend entre un…

Québec creuse la question de la transparence et présente un projet de loi visant les industries minière, pétrolière et gazière

12 juin 2015

Le 11 juin 2015, le ministre délégué aux Mines du Québec a présenté un projet de loi devant l’Assemblée nationale visant à imposer une obligation de déclaration aux entreprises œuvrant dans les secteurs minier, pétrolier et gazier. Le projet de loi, qui s’intitule Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière (le « projet de loi no 55 »), exigerait…

Entrée en vigueur de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif

3 juin 2015

La Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif (« Loi ») est entrée en vigueur le 1er juin 2015. Elle vise à réduire la corruption à l’échelle internationale en édictant des obligations de faire rapport sur les paiements faits à des gouvernements au Canada et à l’étranger (de même qu’à des représentants gouvernementaux), et elle s’appliquera ultérieurement aux paiements faits à…

Cour d’appel de la Saskatchewan : en l’absence d’activité en surface, nulle obligation de consulter les Premières Nations

28 avril 2015

Dans sa récente décision dans l’affaire Buffalo River Dene Nation v. Saskatchewan (Energy and Resources), la Cour d’appel de la Saskatchewan (la « Cour d’appel ») a statué que le gouvernement n’était pas tenu de consulter la Nation des Dénés de Buffalo River (les « Dénés de Buffalo River ») avant d’accorder des permis d’exploration à l’égard de minéraux se trouvant sur des terres…

Nouveau Plan Nord allégé : à l’image de la conjoncture économique

10 avril 2015

  En 2011, le gouvernement du Québec a lancé en grande pompe son Plan Nord (le « Plan »). Ce dernier vise à développer le vaste territoire québécois qui s’étend au nord du 49e parallèle sur environ 1,2 million de km2, soit 72 % de la superficie du Québec. Depuis l’annonce initiale, la mise en œuvre du Plan a été retardée, principalement…

Le ministre québécois de l’Environnement propose de modifier le régime d’autorisation environnementale

27 février 2015

Le 25 février dernier, le ministre québécois du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (le « MDDELCC »), M. David Heurtel, a annoncé une proposition visant à moderniser le régime actuel d’autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l’environnement(la « LQE »). Lors de cette annonce, le ministre a fait valoir que le régime se devait d’être plus clair,…

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