Catégorie : Produits de placement et gestion d’actifs

Alerte de cybersécurité : les sociétés de placement réglementées par l’OCRCVM devront désormais signaler les incidents

4 décembre 2019

L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM ») a apporté des modifications aux Règles des courtiers membres afin d’obliger les courtiers membres (les « courtiers ») à déclarer tout incident de cybersécurité. Les modifications sont accompagnées d’une note d’orientation sur les nouvelles exigences. L’OCRCVM s’attend à ce que les courtiers produisent un premier rapport dans un délai de trois jours…

Les ACVM sollicitent des commentaires sur l’initiative de réduction du fardeau réglementaire des fonds d’investissement

3 décembre 2019

En septembre 2019, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié l’avis de consultation des ACVM – Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d’investissement – phase 2, étape 1, qui décrit un certain nombre de projets de modification visant le régime d’information et d’enjeux opérationnels pour les émetteurs qui sont des fonds d’investissement (les « projets de…

Réformes axées sur le client : les ACVM souhaitent améliorer la relation client-personne inscrite

1 novembre 2019

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont récemment publié des réformes en vue du rehaussement de la relation client-personne inscrite (les « réformes axées sur le client »). Les réformes axées sur le client modifient le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites (le « Règlement 31-103 ») et son…

La CVMO sollicite des commentaires du public sur la réduction du fardeau réglementaire pour les participants au marché

24 janvier 2019

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « CVMO ») a récemment annoncé la prochaine étape de son initiative visant à réduire le fardeau réglementaire des participants au marché, à savoir la mise en place d’un processus de consultation publique structuré. La consultation publique, décrite dans l’Avis du personnel de la CVMO 11-784 intitulé Burden Reduction, offrira aux parties intéressées la…

Les ACVM commentent les pratiques en matière de cybersécurité et de médias sociaux des sociétés inscrites

31 octobre 2017

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié l’Avis 33-321 du personnel des ACVM – Cybersécurité et médias sociaux (l’« avis du personnel 33-321 »), qui présente un résumé des résultats d’un sondage sur les pratiques en matière de cybersécurité et de médias sociaux des sociétés inscrites, et fournit des indications sur chacun des aspects abordés dans le sondage. Ces indications reflètent…

Budget fédéral 2017 – Présentation de certaines mesures fiscales

24 mars 2017

Le 22 mars 2017, le ministre des Finances a déposé le budget fédéral canadien de 2017 (le « Budget 2017 »). Malgré les rumeurs qui circulaient à propos d’éventuelles hausses du taux d’inclusion des gains en capital, aucun changement n’a été proposé au taux d’inclusion. Dans le Budget 2017, le gouvernement annonce diverses mesures, notamment des règles anti-évitement ciblées, des…

Méthode de classification du risque — Écart-type pour les organismes de placement collectif et les FNB

23 décembre 2015

Le 10 décembre 2015, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié pour consultation des projets de modifications dans le cadre de la phase 3 du projet relatif au régime d’information au moment de la souscription, qui obligent les gestionnaires de fonds à utiliser une méthode normalisée de classification du risque (la « méthode proposée ») pour établir le degré…

Les ACVM élargissent la portée de certaines dispositions de la réglementation sur les OPC aux fonds d’investissement à capital fixe

9 juillet 2014

​ Le 19 juin 2014, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié la dernière version des modifications (les « Modifications ») du Règlement 81-102 (le « Règlement 81-102 ») et de l’Instruction générale 81-102 (l’« Instruction générale ») (ainsi que des modifications corrélatives à d’autres règlements) mettant ainsi fin à la première étape de la phase 2 de leur projet de modernisation de la réglementation des produits de fonds…