Catégorie : Technologie

Les nouvelles obligations canadiennes concernant les registres de publicités politiques en ligne prennent effet en juin 2019

6 mai 2019

La législation électorale fédérale impose d’importants changements au domaine de la publicité numérique. Le 13 juin 2019, le projet de loi C-76 : Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois et apportant des modifications corrélatives à d’autres textes législatifs (le « projet de loi C-76 ») donnera effet à des modifications à la Loi électorale du Canada (la « Loi ») concernant les publicités politiques payées…

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Alexis Levine et Maria Nasr

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Cyberattaques : atténuer la responsabilité des administrateurs

6 mai 2019

Plusieurs anciens dirigeants de Yahoo! Inc. ont récemment réglé une action oblique (ou action dérivée) pour un montant de 29 M$ US, fondée sur des atteintes à la protection des données qui ont touché trois milliards de comptes en 2013 et 2014. En l’absence de jurisprudence canadienne sur la responsabilité des administrateurs dans le contexte d’une atteinte à la protection des données,…

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Hélène Deschamps Marquis et Joe Abdul-Massih

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Tendances juridiques 2019 : Cybersécurité

10 avril 2019

Dans le cadre de notre série sur les tendances actuelles dans divers secteurs, notre premier article de 2019 dresse un portrait du contexte actuel de la cybersécurité et fait état des tendances et des développements juridiques à souligner dans ce domaine en constante évolution. Nous proposons également des conseils pratiques sur les mesures que peuvent prendre les entreprises pour se prémunir…

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Joe Abdul-Massih, Imran Ahmad, Catherine Beagan Flood, Hélène Deschamps Marquis, Christopher DiMatteo, Nicole Henderson et Wendy Mee

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Bulletin audio – Le CRTC impose des pénalités à des intermédiaires en vertu de la LCAP afin de contrer l’installation de maliciels

25 juillet 2018

Le 11 juillet 2018, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le « CRTC ») a émis des procès-verbaux de violation en vertu de la Loi canadienne anti-pourriel (la « LCAP ») et a imposé des pénalités totalisant 250 000 $ CA à l’endroit de deux entreprises qui auraient facilité l’installation de maliciels par l’entremise de publicités en ligne. Les amendes sont un rappel aux entreprises qu’elles sont tenues…

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Joe Abdul-Massih et Renée Tousignant (stagiaire)

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Le CRTC impose des pénalités à des intermédiaires en vertu de la LCAP afin de contrer l’installation de maliciels

25 juillet 2018

Le 11 juillet 2018, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le « CRTC ») a émis des procès-verbaux de violation en vertu de la Loi canadienne anti-pourriel (la « LCAP ») et a imposé des pénalités totalisant 250 000 $ CA à l’endroit de deux entreprises qui auraient facilité l’installation de programmes d’ordinateur malveillants (ou maliciels) par l’entremise de publicités en ligne. C’est la…

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Joe Abdul-Massih et Renée Tousignant (stagiaire)

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Tendances juridiques 2018 : L’économie du partage

28 juin 2018

Dans le cadre de notre série trimestrielle sur les tendances actuelles dans divers secteurs, notre deuxième article se penche sur l’économie du partage et sur les répercussions de ce nouveau modèle économique sur les fournisseurs, les clients et les fournisseurs de plateformes. Voici quelques tendances juridiques à surveiller alors que l’économie du partage évolue.  

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Internet des objets : réduire les risques liés à la sécurité et à la protection de la vie privée dans un monde interrelié

8 novembre 2017

Votre imprimante. Le refroidisseur d’eau. Le thermostat. Qu’est-ce que ces appareils ont en commun? Ils peuvent tous être connectés à l’Internet des objets. L’Internet des objets poursuivant son ascension fulgurante en 2017, une vaste gamme d’appareils peut désormais être connectée aux différents réseaux à travers le monde. La société de recherche technologique Gartner Inc. prédit que plus de 20 milliards d’appareils…

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Wendy Mee et Kristin Ali

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Les autorités en valeurs mobilières du Canada ouvrent la voie aux fonds de bitcoins

25 octobre 2017

Les autorités en valeurs mobilières de la Colombie-Britannique et de l’Ontario ont sauté le pas de la réglementation du bitcoin et d’autres cryptomonnaies en autorisant, pour la première fois, l’inscription d’une entreprise de technologie financière (les « fintech ») en démarrage, First Block Capital Inc., qui prévoit mettre sur pied un fonds dont la totalité de l’actif sera investie dans le bitcoin….

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Aaron Palmer et Ross McKee

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Réponse des intervenants du secteur aux indications des ACVM sur les émissions de cryptomonnaies

3 octobre 2017

La hausse de popularité des cryptomonnaies et la multiplication des émissions de ce type d’actifs attirent de plus en plus l’attention des autorités en valeurs mobilières au Canada et à l’étranger. Récemment, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») (à l’exception de l’autorité de la Saskatchewan) ont publié l’Avis 46‑307 du personnel des ACVM, Les émissions de cryptomonnaies (l’« Avis du personnel »),…

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Ross McKee, Chris Hewat et Liam Churchill

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Les tendances qui changent le monde des affaires

29 mars 2017

Dans le cadre de notre série sur les tendances juridiques, nous nous penchons sur ce que l’avenir réserve à plusieurs secteurs clés : Tendances dans le secteur des technologies : fintech et cybersécurité Tendances dans le secteur bancaire : vers une modernisation réglementaire Tendances dans le secteur des assurances : de l’Internet des objets aux assurtechs Tendances dans le secteur des…

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