7 octobre 2019
Dans un monde de plus en plus informatisé, les données sont devenues l’un des plus importants actifs d’une organisation, tandis que les atteintes à la protection des données sont de plus en plus courantes et complexes. Bien souvent, il ne s’agit pas de se demander « si », mais « quand » une atteinte surviendra. Une cyberattaque peut avoir des…
6 mai 2019
La législation électorale fédérale impose d’importants changements au domaine de la publicité numérique. Le 13 juin 2019, le projet de loi C-76 : Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois et apportant des modifications corrélatives à d’autres textes législatifs (le « projet de loi C-76 ») donnera effet à des modifications à la Loi électorale du Canada (la « Loi ») concernant les publicités politiques payées…
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6 mai 2019
Plusieurs anciens dirigeants de Yahoo! Inc. ont récemment réglé une action oblique (ou action dérivée) pour un montant de 29 M$ US, fondée sur des atteintes à la protection des données qui ont touché trois milliards de comptes en 2013 et 2014. En l’absence de jurisprudence canadienne sur la responsabilité des administrateurs dans le contexte d’une atteinte à la protection des données,…
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10 avril 2019
Dans le cadre de notre série sur les tendances actuelles dans divers secteurs, notre premier article de 2019 dresse un portrait du contexte actuel de la cybersécurité et fait état des tendances et des développements juridiques à souligner dans ce domaine en constante évolution. Nous proposons également des conseils pratiques sur les mesures que peuvent prendre les entreprises pour se prémunir…
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25 juillet 2018
Le 11 juillet 2018, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le « CRTC ») a émis des procès-verbaux de violation en vertu de la Loi canadienne anti-pourriel (la « LCAP ») et a imposé des pénalités totalisant 250 000 $ CA à l’endroit de deux entreprises qui auraient facilité l’installation de maliciels par l’entremise de publicités en ligne. Les amendes sont un rappel aux entreprises qu’elles sont tenues…
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25 juillet 2018
Le 11 juillet 2018, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le « CRTC ») a émis des procès-verbaux de violation en vertu de la Loi canadienne anti-pourriel (la « LCAP ») et a imposé des pénalités totalisant 250 000 $ CA à l’endroit de deux entreprises qui auraient facilité l’installation de programmes d’ordinateur malveillants (ou maliciels) par l’entremise de publicités en ligne. C’est la…
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28 juin 2018
Dans le cadre de notre série trimestrielle sur les tendances actuelles dans divers secteurs, notre deuxième article se penche sur l’économie du partage et sur les répercussions de ce nouveau modèle économique sur les fournisseurs, les clients et les fournisseurs de plateformes. Voici quelques tendances juridiques à surveiller alors que l’économie du partage évolue.
8 novembre 2017
Votre imprimante. Le refroidisseur d’eau. Le thermostat. Qu’est-ce que ces appareils ont en commun? Ils peuvent tous être connectés à l’Internet des objets. L’Internet des objets poursuivant son ascension fulgurante en 2017, une vaste gamme d’appareils peut désormais être connectée aux différents réseaux à travers le monde. La société de recherche technologique Gartner Inc. prédit que plus de 20 milliards d’appareils…
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25 octobre 2017
Les autorités en valeurs mobilières de la Colombie-Britannique et de l’Ontario ont sauté le pas de la réglementation du bitcoin et d’autres cryptomonnaies en autorisant, pour la première fois, l’inscription d’une entreprise de technologie financière (les « fintech ») en démarrage, First Block Capital Inc., qui prévoit mettre sur pied un fonds dont la totalité de l’actif sera investie dans le bitcoin….
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3 octobre 2017
La hausse de popularité des cryptomonnaies et la multiplication des émissions de ce type d’actifs attirent de plus en plus l’attention des autorités en valeurs mobilières au Canada et à l’étranger. Récemment, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») (à l’exception de l’autorité de la Saskatchewan) ont publié l’Avis 46‑307 du personnel des ACVM, Les émissions de cryptomonnaies (l’« Avis du personnel »),…
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