Catégorie : Services juridiques en entreprise

Tendances dans le secteur des technologies : fintech et cybersécurité

15 décembre 2016

D’ici la fin de 2016 et en 2017, nous présenterons un aperçu des tendances actuelles dans divers secteurs. Le premier article de notre série porte sur la technologie, particulièrement les technologies financières (les « fintech ») et la cybersécurité.

Point de vue : Préserver le secret professionnel de communications après une atteinte à la protection des données

1 novembre 2016

Bien qu’il n’existe aucune garantie quant aux communications qui seront protégées par le secret professionnel, une entreprise peut augmenter ses chances de créer une sphère de communications protégées par le secret professionnel à la suite d’une atteinte à la protection des données en portant attention à la structure de ses enquêtes internes. Le présent article indique les leçons tirées de…

Qui dit données, dit risques – Conseils en matière de sécurité et de protection de la vie privée pour les fintech

20 septembre 2016

Les sociétés du secteur des technologies financières (Fintech) sont nombreuses à devoir recueillir et traiter un grand volume de données pour pouvoir offrir des services financiers rapidement et à moindre coût. Bien souvent, il s’agit de renseignements personnels de nature sensible, comme la date de naissance, le numéro d’assurance sociale, les renseignements bancaires, les justificatifs bancaires en ligne et le…

Sociétés chinoises faisant affaire au Canada : défis et solutions

13 septembre 2016

Lorsque des sociétés canadiennes et chinoises s’allient, que ce soit par voie de fusion, de coentreprise ou d’un autre arrangement où des cultures se rencontrent, il est indispensable d’aplanir les différences culturelles. Nous ne parlons pas ici de la culture au sens de la comparaison de la vision et de l’énoncé de mission des deux sociétés (qui peuvent parfois paraître…

Point de vue : Le droit des valeurs mobilières à l’ère des médias sociaux

25 août 2016

Bien des choses ont changé depuis les années 1990 – et je dirais pour le mieux dans la plupart des cas (quoique j’aie récemment été pris d’une envie nostalgique de porter des chemises à carreaux en flanelle et des bottes Doc Martens). Or, malgré les remarquables avancées technologiques qui ont marqué les 25 dernières années, l’approche préconisée par les ACVM quant…

Faut-il se méfier des clauses dilatoires dans les F&A au Canada?

12 août 2016

L’utilisation de clauses dilatoires expresses (soit « pro-dilatoires », soit « anti-dilatoires ») dans les conventions de fusion et acquisition (« F&A »), ou la décision de ne pas y en inclure, constitue habituellement l’un des enjeux les plus délicats auquel sont confrontés les intervenants en F&A dans le cadre d’acquisitions privées. On se questionne souvent sur la fréquence de ces clauses dans…

Regard mondial sur le secteur canadien du GNL

28 juin 2016

Les prochains mois s’annoncent capitaux pour le secteur naissant du gaz naturel liquéfié au Canada. En effet, les cinq dernières années ont été marquées par de multiples annonces de projets et développements sur le plan commercial ainsi que par une plus grande couverture médiatique et d’intenses débats politiques. On s’attend à ce qu’au moins une première décision d’investissement finale positive…

Vérification diligente du vendeur : orchestrer une vente réussie

16 juin 2016

Tous ceux qui ont vendu une maison le savent : le marché immobilier peut être extrêmement concurrentiel. Les vendeurs optimisent la valeur de leur propriété en recourant au « home staging », en organisant des visites libres et en offrant aux acheteurs potentiels un rapport d’inspection préachat. Les agents immobiliers recommandent habituellement aux vendeurs de faire inspecter, à leurs frais, leur maison par…