Catégorie : Services juridiques en entreprise

Le paysage en pleine évolution des litiges en valeurs mobilières

31 mai 2016

Vu les changements législatifs qui se profilent à l’horizon, les initiatives d’application de la loi qui voient le jour et l’éventail de plus en plus diversifié de poursuites civiles, le risque de litige en valeurs mobilières pose un défi de taille aux entreprises canadiennes. Blakes vous propose diverses ressources pour vous aider à mieux comprendre ce nouvel environnement. Liste de vérification :…

Application de la loi sur les valeurs mobilières : tendances et perspectives pour 2016

30 mai 2016

Les activités canadiennes d’application de la loi sur les valeurs mobilières sont supervisées par divers organismes, dont les Autorités canadiennes en valeurs mobilières, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, l’Autorité des marchés financiers et l’Alberta Securities Commission. Les infographies ci-dessous s’appuient sur les données respectivement publiées par ces organismes jusqu’à…

Budgets 2016 : suivez le guide!

24 mars 2016

Nous avons résumé les aspects clés du budget 2016 du gouvernement fédéral et du budget 2016-2017 du gouvernement du Québec. Nous vous invitons à consulter nos bulletins Budget fédéral 2016 – Présentation de certaines mesures fiscales et Budget 2016-2017 du Québec – Maintien de la rigueur fiscale pour obtenir plus d’information. En outre, nous avons publié des bulletins détaillant certaines…

Ressources pour le secteur minier

14 mars 2016

Pour faire suite au congrès de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs qui a eu lieu du 6 au 9 mars, nous publierons pendant tout le mois de mars une série d’articles pertinents pour vos besoins juridiques et d’affaires. Vous trouverez ci-dessous un article portant sur la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif (la « Loi »), qui…