8 janvier 2019
Dans le cadre de notre série sur les tendances actuelles dans divers secteurs, notre dernier article se penche sur le commerce international et souligne certaines tendances de même que l’évolution dans ce domaine.
Affiché dans : Amérique latine, Commerce international, États-Unis, Europe, Services juridiques en entreprise
11 décembre 2018
Voici la quatrième partie d’une série de six portant sur la criminalité d’entreprise et les crimes financiers dans laquelle le groupe Criminalité des affaires, enquêtes et conformité de Blakes présente les principes de base du droit criminel et pénal qui peuvent s’appliquer dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise.
6 décembre 2018
L’adoption volontaire d’un code de conduite est devenue une pratique courante (et même attendue) dans la mise en œuvre d’une stratégie de responsabilité sociale des entreprises (la « RSE ») dans tous les secteurs d’activité. Les entreprises sont de plus en plus exposées à des risques de poursuite et d’atteinte à la réputation découlant d’objectifs et de politiques en matière…
Affiché dans : Gouvernance, Mines, Risques d'entreprise et intervention
1 novembre 2018
Voici le 22e numéro de l’Infolettre sur les régimes de retraite de Blakes. La présente infolettre donne un aperçu des faits récents en jurisprudence qui ont une incidence sur les régimes de retraite et les prestations. Veuillez noter cependant qu’elle ne vise pas à constituer un avis juridique. Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour discuter de la façon dont…
26 octobre 2018
Voici le quatrième et dernier d’une série d’articles portant sur l’insolvabilité de grands détaillants au Canada vue sous divers angles. Cet article aborde l’insolvabilité de détaillants du point de vue des prêteurs de détaillants canadiens en difficulté financière. Le présent article suit la libération de Toys “R” Us Canada du régime de protection en vertu de la Loi sur les arrangements…
Affiché dans : Restructuration et insolvabilité, Services financiers
11 octobre 2018
Le 30 septembre 2018, le Canada et les États-Unis ont annoncé qu’ils avaient conclu, avec le Mexique, un nouvel accord trilatéral, qui a été signé le 30 novembre 2018. L’accord sera appelé différemment dans chaque pays : l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) au Canada, le United States-Mexico-Canada Agreement (USMCA) aux États-Unis, et le Tratado entre México, Estados Unidos y Canadá (TMEC) au Mexique. Lorsqu’il…
20 septembre 2018
La Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) est généralement considérée comme l’une des lois anti‑pourriel les plus rigoureuses au monde. Le présent article fait la lumière sur cette loi et illustre, à l’aide de scénarios concrets, les façons de s’y conformer.
Affiché dans : Anti-pourriel, Droit commercial et des sociétés, Technologies de l’information
6 septembre 2018
Voici la troisième partie d’une série de six portant sur la criminalité d’entreprise et les crimes financiers, dans laquelle nous abordons les principes de base du droit criminel et pénal qui peuvent s’appliquer dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise. Cette partie traite des infractions en matière de corruption, de la façon de les prévenir, et des ressources auxquelles les…
Affiché dans : Criminalité des affaires, enquêtes et conformité, États-Unis
16 août 2018
En parallèle avec le système canadien des marques de commerce se trouve le régime des « marques officielles ». Ce dernier est exclusif aux autorités publiques, telles que les services publics, les diffuseurs, les hôpitaux et d’autres organisations contrôlées par le gouvernement, et confère des droits qui, à plusieurs égards, dépassent ceux associés aux marques de commerce. Quoiqu’elles soient avantageuses pour…
Affiché dans : Commerce international
3 août 2018
Voici le 21e numéro de l’Infolettre sur les régimes de retraite de Blakes. La présente infolettre donne un aperçu des faits récents en jurisprudence qui ont une incidence sur les régimes de retraite et les prestations. Veuillez noter cependant qu’elle ne vise pas à constituer un avis juridique. Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour discuter de la façon…
