2 août 2019
Dans le cadre de notre série trimestrielle sur les tendances actuelles dans divers secteurs, notre deuxième article de 2019 porte sur les nouveaux développements dans le domaine du litige au Canada.
16 mai 2019
Dans l’Avis 1/17 (la « décision sur l’AECG ») relatif à l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (l’« AECG »), la Cour de justice de l’Union européenne (la « Cour ») a déterminé que la protection des investissements prévue à l’AECG est compatible avec le droit de l’Union européenne (l’« UE »). Cette décision se démarque de la décision clé rendue dans l’affaire…
Affiché dans : Arbitrage, Investissement étranger
15 mai 2019
Voici le 24e numéro de l’Infolettre sur les régimes de retraite de Blakes. La présente infolettre donne un aperçu des faits récents en jurisprudence qui ont une incidence sur les régimes de retraite et les prestations. Veuillez noter cependant qu’elle ne vise pas à constituer un avis juridique. Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour discuter de la façon dont…
6 mai 2019
Plusieurs anciens dirigeants de Yahoo! Inc. ont récemment réglé une action oblique (ou action dérivée) pour un montant de 29 M$ US, fondée sur des atteintes à la protection des données qui ont touché trois milliards de comptes en 2013 et 2014. En l’absence de jurisprudence canadienne sur la responsabilité des administrateurs dans le contexte d’une atteinte à la protection des données,…
Affiché dans : Cybersécurité, Protection de la vie privée, Technologie, Technologies de l’information
10 avril 2019
Dans le cadre de notre série sur les tendances actuelles dans divers secteurs, notre premier article de 2019 dresse un portrait du contexte actuel de la cybersécurité et fait état des tendances et des développements juridiques à souligner dans ce domaine en constante évolution. Nous proposons également des conseils pratiques sur les mesures que peuvent prendre les entreprises pour se prémunir…
Affiché dans : Cybersécurité, Protection de la vie privée, Technologie
8 avril 2019
En janvier 2019, le gouvernement du Canada a annoncé des changements à la réglementation qui régit comment et où les drones peuvent être utilisés au Canada, de même que de nouvelles exigences à l’égard des opérateurs et des fabricants de drones. Ces changements entreront en vigueur le 1er juin 2019. Dans cette courte vidéo, Auriol Marasco et Jason MacIntyre, associés chez Blakes et…
Affiché dans : Aviation et aérospatiale
3 avril 2019
Le 19 mars 2019, le gouvernement fédéral a déposé son budget pour 2019 (le « Budget 2019 »), avant l’élection fédérale qui aura lieu plus tard cette année. Nous avons résumé les éléments clés du Budget 2019 qui pourraient avoir un impact sur votre entreprise. Pour en savoir davantage sur les changements fiscaux, notamment les modifications proposées au régime de taxe d’accise sur…
26 mars 2019
Dans cette brochure, nous répondons aux questions récurrentes sur la réglementation des F&A de sociétés ouvertes au Canada et présentons nos perspectives pour 2019 selon les développements importants que nous avons observés dans le cadre d’opérations canadiennes.
Affiché dans : Amérique latine, Assurances, Cannabis, Capital-investissement, Chine, Concurrence et antitrust, Droit commercial et des sociétés, États-Unis, Fintech, Fusions et acquisitions, Investissement étranger, Japon, Marché des capitaux, Mines, Moyen-Orient, Pétrole et gaz, Placement des fonds de retraite, Technologies de l’information
22 mars 2019
En 2018, les tribunaux ont rendu des décisions marquantes sur la signification de l’équité en droit des marchés publics à la fois du point de vue des propriétaires et de celui des soumissionnaires. Un tribunal a, par exemple, réitéré le principe de longue date selon lequel il n’existe pas d’obligation d’équité contractuelle en dehors du cadre du « contrat A », et il…
Affiché dans : Construction , Litige et règlement des différends, Marchés publics
25 février 2019
Cet article donne un aperçu des principaux changements et des tendances clés quant au droit canadien de la concurrence et aux investissements étrangers pour vous aider à vous préparer à ce qui vous attend en 2019. Le groupe Concurrence, antitrust et investissement étranger y aborde d’importants sujets, dont la nouvelle direction au Bureau de la concurrence, l’examen de fusions, ainsi que certaines priorités…
Affiché dans : Concurrence et antitrust, Investissement étranger
