20 septembre 2018
La Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) est généralement considérée comme l’une des lois anti‑pourriel les plus rigoureuses au monde. Le présent article fait la lumière sur cette loi et illustre, à l’aide de scénarios concrets, les façons de s’y conformer.
Affiché dans : Anti-pourriel, Droit commercial et des sociétés, Technologies de l’information
6 septembre 2018
Voici la troisième partie d’une série de six portant sur la criminalité d’entreprise et les crimes financiers, dans laquelle nous abordons les principes de base du droit criminel et pénal qui peuvent s’appliquer dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise. Cette partie traite des infractions en matière de corruption, de la façon de les prévenir, et des ressources auxquelles les…
16 août 2018
En parallèle avec le système canadien des marques de commerce se trouve le régime des « marques officielles ». Ce dernier est exclusif aux autorités publiques, telles que les services publics, les diffuseurs, les hôpitaux et d’autres organisations contrôlées par le gouvernement, et confère des droits qui, à plusieurs égards, dépassent ceux associés aux marques de commerce. Quoiqu’elles soient avantageuses pour…
Affiché dans : Commerce international
3 août 2018
Voici le 21e numéro de l’Infolettre sur les régimes de retraite de Blakes. La présente infolettre donne un aperçu des faits récents en jurisprudence qui ont une incidence sur les régimes de retraite et les prestations. Veuillez noter cependant qu’elle ne vise pas à constituer un avis juridique. Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour discuter de la façon…
25 juillet 2018
Les investisseurs prudents jouissent d’un avantage en tirant parti de leurs connaissances des différences dans les pratiques du marché en matière de fusions et acquisitions de sociétés fermées entre les conventions d’achat de style canadien et celles de style britannique. Même si de nombreux aspects des pratiques canadiennes en matière de F&A semblent calqués sur les pratiques américaines et européennes,…
Affiché dans : Europe, Fusions et acquisitions
12 juillet 2018
Les chefs de contentieux doivent posséder certaines compétences particulières, ils doivent notamment porter une grande attention aux détails et être axés sur la recherche de solutions; être dotés d’une grande capacité à apprendre continuellement; et posséder, entre autres, une expertise en gouvernance, en conformité et en gestion du risque. Les femmes chefs de contentieux jouissent d’une position unique pour mettre…
Affiché dans : Femmes, Services juridiques en entreprise
28 juin 2018
Dans le cadre de notre série trimestrielle sur les tendances actuelles dans divers secteurs, notre deuxième article se penche sur l’économie du partage et sur les répercussions de ce nouveau modèle économique sur les fournisseurs, les clients et les fournisseurs de plateformes. Voici quelques tendances juridiques à surveiller alors que l’économie du partage évolue.
24 mai 2018
Dans l’arrêt Slowakische Republik contre Achmea BV (« Achmea »), la Cour européenne de justice (la « CEJ ») a jugé que l’existence d’un tribunal arbitral indépendant établi aux termes d’un traité bilatéral d’investissement (un « TBI ») entre des États membres de l’UE est fondamentalement incompatible avec le droit de l’UE. La décision pourrait rendre invalides 196 TBI actuellement en vigueur entre des États membres de…
Affiché dans : Arbitrage, Investissement étranger
17 mai 2018
La popularité des obligations vertes ne se dément pas : on en parle de plus en plus sur les marchés des capitaux et on s’attend maintenant à ce que cette popularité gagne également les prêts verts en 2018. Des lignes directrices volontaires recommandées ont été créées expressément pour les prêts verts, afin de favoriser l’uniformité au sein de ce marché émergent. S’appuyant…
Affiché dans : Services financiers
23 avril 2018
Voici la deuxième partie d’une série de six portant sur la criminalité d’entreprise et les crimes financiers, dans laquelle nous abordons les principes de base du droit criminel et pénal qui peuvent s’appliquer dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise. Il est question dans cette partie de la fraude criminelle telle qu’elle est définie dans le Code criminel ainsi que…
