Tendances et perspectives Archives - Classes affaires de Blakes

Catégorie : Tendances et perspectives

Protection des investissements : l’AECG et le droit de l’UE sont compatibles, tranche la Cour de justice de l’Union européenne

16 mai 2019

Dans l’Avis 1/17 (la « décision sur l’AECG ») relatif à l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (l’« AECG »), la Cour de justice de l’Union européenne (la « Cour ») a déterminé que la protection des investissements prévue à l’AECG est compatible avec le droit de l’Union européenne (l’« UE »). Cette décision se démarque de la décision clé rendue dans l’affaire…

Publié par :

Brady Gordon

Affiché dans : Arbitrage, Investissement étranger

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Infolettre sur les régimes de retraite – Mai 2019

15 mai 2019

Voici le 24e numéro de l’Infolettre sur les régimes de retraite de Blakes. La présente infolettre donne un aperçu des faits récents en jurisprudence qui ont une incidence sur les régimes de retraite et les prestations. Veuillez noter cependant qu’elle ne vise pas à constituer un avis juridique. Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour discuter de la façon dont…

Affiché dans : Régimes de retraite, avantages sociaux et rémunération des hauts dirigeants

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Cyberattaques : atténuer la responsabilité des administrateurs

6 mai 2019

Plusieurs anciens dirigeants de Yahoo! Inc. ont récemment réglé une action oblique (ou action dérivée) pour un montant de 29 M$ US, fondée sur des atteintes à la protection des données qui ont touché trois milliards de comptes en 2013 et 2014. En l’absence de jurisprudence canadienne sur la responsabilité des administrateurs dans le contexte d’une atteinte à la protection des données,…

Publié par :

Hélène Deschamps Marquis et Joe Abdul-Massih

Affiché dans : Cybersécurité, Protection de la vie privée, Technologie, Technologies de l’information

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Tendances juridiques 2019 : Cybersécurité

10 avril 2019

Dans le cadre de notre série sur les tendances actuelles dans divers secteurs, notre premier article de 2019 dresse un portrait du contexte actuel de la cybersécurité et fait état des tendances et des développements juridiques à souligner dans ce domaine en constante évolution. Nous proposons également des conseils pratiques sur les mesures que peuvent prendre les entreprises pour se prémunir…

Publié par :

Joe Abdul-Massih, Imran Ahmad, Catherine Beagan Flood, Hélène Deschamps Marquis, Christopher DiMatteo, Nicole Henderson et Wendy Mee

Affiché dans : Cybersécurité, Protection de la vie privée, Technologie

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Décollage des nouvelles règles sur les drones le 1^er juin 2019

8 avril 2019

En janvier 2019, le gouvernement du Canada a annoncé des changements à la réglementation qui régit comment et où les drones peuvent être utilisés au Canada, de même que de nouvelles exigences à l’égard des opérateurs et des fabricants de drones. Ces changements entreront en vigueur le 1er juin 2019. Dans cette courte vidéo, Auriol Marasco et Jason MacIntyre, associés chez Blakes et…

Publié par :

Auriol Marasco et Jason MacIntyre

Affiché dans : Aviation et aérospatiale

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Guide sur le Budget fédéral 2019

3 avril 2019

Le 19 mars 2019, le gouvernement fédéral a déposé son budget pour 2019 (le « Budget 2019 »), avant l’élection fédérale qui aura lieu plus tard cette année. Nous avons résumé les éléments clés du Budget 2019 qui pourraient avoir un impact sur votre entreprise. Pour en savoir davantage sur les changements fiscaux, notamment les modifications proposées au régime de taxe d’accise sur…

Affiché dans : Cannabis, Droit bancaire, Droit commercial et des sociétés, Fiscalité, Marché des capitaux, Régimes de retraite, avantages sociaux et rémunération des hauts dirigeants, Réglementation des services financiers, Services financiers

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Fusions et acquisitions au Canada : FAQ et tendances en 2019

26 mars 2019

Dans cette brochure, nous répondons aux questions récurrentes sur la réglementation des F&A de sociétés ouvertes au Canada et présentons nos perspectives pour 2019 selon les développements importants que nous avons observés dans le cadre d’opérations canadiennes.

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Markus Viirland et David Bristow

Affiché dans : Amérique latine, Assurances, Cannabis, Capital-investissement, Chine, Concurrence et antitrust, Droit commercial et des sociétés, États-Unis, Fintech, Fusions et acquisitions, Investissement étranger, Japon, Marché des capitaux, Mines, Moyen-Orient, Pétrole et gaz, Placement des fonds de retraite, Technologies de l’information

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Précisions sur la notion d’équité : décisions faisant jurisprudence en droit des marchés publics

22 mars 2019

En 2018, les tribunaux ont rendu des décisions marquantes sur la signification de l’équité en droit des marchés publics à la fois du point de vue des propriétaires et de celui des soumissionnaires. Un tribunal a, par exemple, réitéré le principe de longue date selon lequel il n’existe pas d’obligation d’équité contractuelle en dehors du cadre du « contrat A », et il…

Affiché dans : Construction , Litige et règlement des différends, Marchés publics

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Droit canadien de la concurrence et investissements étrangers : Les 5 choses à surveiller en 2019

25 février 2019

Cet article donne un aperçu des principaux changements et des tendances clés quant au droit canadien de la concurrence et aux investissements étrangers pour vous aider à vous préparer à ce qui vous attend en 2019. Le groupe Concurrence, antitrust et investissement étranger y aborde d’importants sujets, dont la nouvelle direction au Bureau de la concurrence, l’examen de fusions, ainsi que certaines priorités…

Affiché dans : Concurrence et antitrust, Investissement étranger

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Jurisprudence canadienne de 2018 en matière d’insolvabilité : ce que les prêteurs doivent savoir

30 janvier 2019

L’issue de plusieurs dossiers d’insolvabilité portés devant les tribunaux en 2018 présente un intérêt pour les prêteurs commerciaux dans le cadre de procédures de restructuration et d’insolvabilité. Le présent article propose, pour chacun de ces dossiers, un résumé des enjeux d’importance pour les prêteurs.

Publié par :

Caitlin McIntyre, Ilia Kravtsov et Linc Rogers

Affiché dans : Restructuration et insolvabilité, Services financiers

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