Catégorie : Tendances et perspectives

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Propriété intellectuelle : s’orienter dans le système canadien des marques officielles

16 août 2018

En parallèle avec le système canadien des marques de commerce se trouve le régime des « marques officielles ». Ce dernier est exclusif aux autorités publiques, telles que les services publics, les diffuseurs, les hôpitaux et d’autres organisations contrôlées par le gouvernement, et confère des droits qui, à plusieurs égards, dépassent ceux associés aux marques de commerce. Quoiqu’elles soient avantageuses pour…

Publié par :

Anthony Prenol

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Infolettre sur les régimes de retraite – Août 2018

3 août 2018

Voici le 21e numéro de l’Infolettre sur les régimes de retraite de Blakes. La présente infolettre donne un aperçu des faits récents en jurisprudence qui ont une incidence sur les régimes de retraite et les prestations. Veuillez noter cependant qu’elle ne vise pas à constituer un avis juridique. Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour discuter de la façon…

Affiché dans : Régimes de retraite, avantages sociaux et rémunération des hauts dirigeants

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F&A entre sociétés fermées au Canada et au Royaume-Uni : 10 points à considérer pour les négociateurs

25 juillet 2018

Les investisseurs prudents jouissent d’un avantage en tirant parti de leurs connaissances des différences dans les pratiques du marché en matière de fusions et acquisitions de sociétés fermées entre les conventions d’achat de style canadien et celles de style britannique. Même si de nombreux aspects des pratiques canadiennes en matière de F&A semblent calqués sur les pratiques américaines et européennes,…

Publié par :

Michael Kariya, David Kruse, Paul Wickens et Andrew Thompson

Affiché dans : Europe, Fusions et acquisitions

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Femmes chefs de contentieux : 5 conseils pour faire progresser sa carrière – Leçons tirées de « Visez plus loin : élargissez vos horizons »

12 juillet 2018

Les chefs de contentieux doivent posséder certaines compétences particulières, ils doivent notamment porter une grande attention aux détails et être axés sur la recherche de solutions; être dotés d’une grande capacité à apprendre continuellement; et posséder, entre autres, une expertise en gouvernance, en conformité et en gestion du risque. Les femmes chefs de contentieux jouissent d’une position unique pour mettre…

Publié par :

Par Teona Climie

Affiché dans : Femmes, Services juridiques en entreprise

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Tendances juridiques 2018 : L’économie du partage

28 juin 2018

Dans le cadre de notre série trimestrielle sur les tendances actuelles dans divers secteurs, notre deuxième article se penche sur l’économie du partage et sur les répercussions de ce nouveau modèle économique sur les fournisseurs, les clients et les fournisseurs de plateformes. Voici quelques tendances juridiques à surveiller alors que l’économie du partage évolue.  

Affiché dans : Actions collectives, Cybersécurité, Droit commercial et des sociétés, États-Unis, Fiscalité, Services juridiques en entreprise, Technologie, Travail et emploi

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Les tribunaux arbitraux des différends liés aux investissements de l’UE incompatibles avec le droit européen : répercussions

24 mai 2018

Dans l’arrêt Slowakische Republik contre Achmea BV (« Achmea »), la Cour européenne de justice (la « CEJ ») a jugé que l’existence d’un tribunal arbitral indépendant établi aux termes d’un traité bilatéral d’investissement (un « TBI ») entre des États membres de l’UE est fondamentalement incompatible avec le droit de l’UE. La décision pourrait rendre invalides 196 TBI actuellement en vigueur entre des États membres de…

Publié par :

Joe McArthur et Brady Gordon

Affiché dans : Arbitrage, Investissement étranger

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Investisseurs canadiens : les prêts verts fleuriront en 2018

17 mai 2018

La popularité des obligations vertes ne se dément pas : on en parle de plus en plus sur les marchés des capitaux et on s’attend maintenant à ce que cette popularité gagne également les prêts verts en 2018. Des lignes directrices volontaires recommandées ont été créées expressément pour les prêts verts, afin de favoriser l’uniformité au sein de ce marché émergent. S’appuyant…

Publié par :

Fabien Lanteri-Massa, Rebecca Dawe et Cristina Cataldo (étudiante en droit)

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Série sur la criminalité d’entreprise et les crimes financiers – No 2 : Fraude criminelle

23 avril 2018

Voici la deuxième partie d’une série de six portant sur la criminalité d’entreprise et les crimes financiers, dans laquelle nous abordons les principes de base du droit criminel et pénal qui peuvent s’appliquer dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise. Il est question dans cette partie de la fraude criminelle telle qu’elle est définie dans le Code criminel ainsi que…

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Contrefaçon par une intention commune : une nouvelle responsabilité en droit des brevets canadien?

9 avril 2018

Contrairement à la législation en vigueur dans d’autres territoires, la législation sur les brevets du Canada (la « Loi sur les brevets ») n’énumère pas explicitement toutes les situations qui peuvent constituer une contrefaçon de brevet. C’est donc aux tribunaux canadiens qu’il incombe d’établir les principes régissant la question de la contrefaçon. Pour l’instant, la contrefaçon par une intention commune n’est pas…

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