1 novembre 2018
Voici le 22e numéro de l’Infolettre sur les régimes de retraite de Blakes. La présente infolettre donne un aperçu des faits récents en jurisprudence qui ont une incidence sur les régimes de retraite et les prestations. Veuillez noter cependant qu’elle ne vise pas à constituer un avis juridique. Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour discuter de la façon dont…
29 octobre 2018
Notre Série sur l’insolvabilité des détaillants au Canada présente différentes facettes de l’insolvabilité des grands détaillants. Cette série met l’accent sur les procédures aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (Canada) (la « LACC »), tout en faisant référence au besoin aux autres lois applicables en matière d’insolvabilité. La LACC est le principal texte de…
Affiché dans : Restructuration et insolvabilité
26 octobre 2018
Voici le quatrième et dernier d’une série d’articles portant sur l’insolvabilité de grands détaillants au Canada vue sous divers angles. Cet article aborde l’insolvabilité de détaillants du point de vue des prêteurs de détaillants canadiens en difficulté financière. Le présent article suit la libération de Toys “R” Us Canada du régime de protection en vertu de la Loi sur les arrangements…
Affiché dans : Restructuration et insolvabilité, Services financiers
11 octobre 2018
Le 30 septembre 2018, le Canada et les États-Unis ont annoncé avoir conclu avec le Mexique une entente trilatérale, l’Accord États-Unis–Mexique–Canada (AEUMC). Une fois ratifié, cet accord remplacera l’entente trilatérale actuelle, l’Accord de libre-échange nord-américain. L’AEUMC devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2020 et apportera des changements importants qui toucheront de nombreux secteurs tels que ceux du pétrole et du gaz,…
20 septembre 2018
La Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) est généralement considérée comme l’une des lois anti‑pourriel les plus rigoureuses au monde. Le présent article fait la lumière sur cette loi et illustre, à l’aide de scénarios concrets, les façons de s’y conformer.
Affiché dans : Anti-pourriel, Droit commercial et des sociétés, Technologies de l’information
16 août 2018
En parallèle avec le système canadien des marques de commerce se trouve le régime des « marques officielles ». Ce dernier est exclusif aux autorités publiques, telles que les services publics, les diffuseurs, les hôpitaux et d’autres organisations contrôlées par le gouvernement, et confère des droits qui, à plusieurs égards, dépassent ceux associés aux marques de commerce. Quoiqu’elles soient avantageuses pour…
Affiché dans : Commerce international
3 août 2018
Voici le 21e numéro de l’Infolettre sur les régimes de retraite de Blakes. La présente infolettre donne un aperçu des faits récents en jurisprudence qui ont une incidence sur les régimes de retraite et les prestations. Veuillez noter cependant qu’elle ne vise pas à constituer un avis juridique. Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour discuter de la façon…
25 juillet 2018
Les investisseurs prudents jouissent d’un avantage en tirant parti de leurs connaissances des différences dans les pratiques du marché en matière de fusions et acquisitions de sociétés fermées entre les conventions d’achat de style canadien et celles de style britannique. Même si de nombreux aspects des pratiques canadiennes en matière de F&A semblent calqués sur les pratiques américaines et européennes,…
Affiché dans : Europe, Fusions et acquisitions
12 juillet 2018
Les chefs de contentieux doivent posséder certaines compétences particulières, ils doivent notamment porter une grande attention aux détails et être axés sur la recherche de solutions; être dotés d’une grande capacité à apprendre continuellement; et posséder, entre autres, une expertise en gouvernance, en conformité et en gestion du risque. Les femmes chefs de contentieux jouissent d’une position unique pour mettre…
Affiché dans : Femmes, Services juridiques en entreprise
28 juin 2018
Dans le cadre de notre série trimestrielle sur les tendances actuelles dans divers secteurs, notre deuxième article se penche sur l’économie du partage et sur les répercussions de ce nouveau modèle économique sur les fournisseurs, les clients et les fournisseurs de plateformes. Voici quelques tendances juridiques à surveiller alors que l’économie du partage évolue.
