Catégorie : Tendances et perspectives

Page: 1 of 13Page 1 de 1312345...10...>>>

Droit canadien de la concurrence et investissements étrangers : Les 5 choses à surveiller en 2019

25 février 2019

Cet article donne un aperçu des principaux changements et des tendances clés quant au droit canadien de la concurrence et aux investissements étrangers pour vous aider à vous préparer à ce qui vous attend en 2019. Le groupe Concurrence, antitrust et investissement étranger y aborde d’importants sujets, dont la nouvelle direction au Bureau de la concurrence, l’examen de fusions, ainsi que certaines priorités…

Jurisprudence canadienne de 2018 en matière d’insolvabilité : ce que les prêteurs doivent savoir

30 janvier 2019

L’issue de plusieurs dossiers d’insolvabilité portés devant les tribunaux en 2018 présente un intérêt pour les prêteurs commerciaux dans le cadre de procédures de restructuration et d’insolvabilité. Le présent article propose, pour chacun de ces dossiers, un résumé des enjeux d’importance pour les prêteurs.  

Infolettre sur les régimes de retraite – Janvier 2019

23 janvier 2019

Voici le 23e numéro de l’Infolettre sur les régimes de retraite de Blakes. La présente infolettre donne un aperçu des faits récents en jurisprudence qui ont une incidence sur les régimes de retraite et les prestations. Veuillez noter cependant qu’elle ne vise pas à constituer un avis juridique. Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour discuter de la façon dont…

Série sur la criminalité d’entreprise et les crimes financiers – No4 : Recyclage des produits de la criminalité

11 décembre 2018

Voici la quatrième partie d’une série de six portant sur la criminalité d’entreprise et les crimes financiers dans laquelle le groupe Criminalité des affaires, enquêtes et conformité de Blakes présente les principes de base du droit criminel et pénal qui peuvent s’appliquer dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise.    

Codes de conduite responsable des entreprises : vos bonnes intentions pourraient-elles vous lier?

6 décembre 2018

L’adoption volontaire d’un code de conduite est devenue une pratique courante (et même attendue) dans la mise en œuvre d’une stratégie de responsabilité sociale des entreprises (la « RSE ») dans tous les secteurs d’activité. Les entreprises sont de plus en plus exposées à des risques de poursuite et d’atteinte à la réputation découlant d’objectifs et de politiques en matière…

Infolettre sur les régimes de retraite – Novembre 2018

1 novembre 2018

Voici le 22e numéro de l’Infolettre sur les régimes de retraite de Blakes. La présente infolettre donne un aperçu des faits récents en jurisprudence qui ont une incidence sur les régimes de retraite et les prestations. Veuillez noter cependant qu’elle ne vise pas à constituer un avis juridique. Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour discuter de la façon dont…

Série sur l’insolvabilité des détaillants au Canada – No 4 : Le point de vue des prêteurs

26 octobre 2018

Voici le quatrième et dernier d’une série d’articles portant sur l’insolvabilité de grands détaillants au Canada vue sous divers angles. Cet article aborde l’insolvabilité de détaillants du point de vue des prêteurs de détaillants canadiens en difficulté financière. Le présent article suit la libération de Toys “R” Us Canada du régime de protection en vertu de la Loi sur les arrangements…

Commerce en Amérique du Nord : nouvelles perspectives juridiques

11 octobre 2018

Le 30 septembre 2018, le Canada et les États-Unis ont annoncé qu’ils avaient conclu, avec le Mexique, un nouvel accord trilatéral, qui a été signé le 30 novembre 2018. L’accord sera appelé différemment dans chaque pays : l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) au Canada, le United States-Mexico-Canada Agreement (USMCA) aux États-Unis, et le Tratado entre México, Estados Unidos y Canadá (TMEC) au Mexique. Lorsqu’il…

Page: 1 of 13Page 1 de 1312345...10...>>>