Catégorie : Tendances et perspectives

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Faits saillants de l’année 2017 : législation et lignes directrices applicables aux institutions financières fédérales

9 février 2018

Les lois et les directives réglementaires touchant les institutions financières fédérales au Canada ont de nouveau connu une évolution prodigieuse en 2017. Parmi la nouvelle vague de mesures introduites en 2017 figurent la deuxième étape du processus de consultation visant à renouveler la législation sur le secteur financier fédéral, le projet de modernisation des systèmes de paiement du Canada, des…

Créer un environnement de travail respectueux et exempt de harcèlement

8 février 2018

Le nombre effarant de dénonciations liées au mouvement #MoiAussi, dont plusieurs accusations publiques et largement médiatisées d’agressions et de harcèlement sexuels en milieu de travail dans tous les secteurs au Canada, pousse de nombreux employeurs à réévaluer la préparation et la sensibilisation à cet égard au sein de leur organisation.

Jurisprudence canadienne récente en matière d’insolvabilité : ce que les prêteurs doivent savoir

23 janvier 2018

L’issue d’un certain nombre de dossiers d’insolvabilité portés devant les tribunaux de diverses provinces du Canada en 2017 pourrait avoir une incidence importante sur les droits de réalisation et de recouvrement des prêteurs commerciaux dans le cadre de procédures de restructuration et d’insolvabilité. Le présent article propose, pour chacun de ces dossiers, un résumé des enjeux d’importance pour les prêteurs…

Infolettre sur les régimes de retraite – Janvier 2018

15 janvier 2018

Voici le 20e numéro de l’Infolettre sur les régimes de retraite de Blakes. La présente infolettre donne un aperçu des faits récents en jurisprudence qui ont une incidence sur les régimes de retraite et les prestations. Veuillez noter cependant qu’elle ne vise pas à constituer un avis juridique. Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour discuter de la façon…

Infolettre sur les régimes de retraite – Décembre 2017

19 décembre 2017

Il nous fait plaisir de vous présenter ce 19e numéro de l’Infolettre sur les régimes de retraite de Blakes. La présente infolettre donne un aperçu des faits récents en jurisprudence qui ont une incidence sur les régimes de retraite et les prestations. Veuillez noter cependant qu’elle ne vise pas à constituer un avis juridique. Pour obtenir de plus amples renseignements ou…

Les dix principaux enjeux pour les employeurs – Enjeu no 10 : Congédiement d’un employé pour rendement insatisfaisant

19 décembre 2017

Voici le dixième et dernier article de notre série sur les dix principaux enjeux pour les employeurs. Nous abordons ici le congédiement d’un employé pour rendement insatisfaisant. APERÇU En vertu des lois canadiennes, l’employeur ne peut mettre fin sans préavis, de façon unilatérale et immédiate, à une relation d’emploi que s’il a une raison valable, ou un motif valable, de…

Une nouvelle étude montre que les femmes chefs de contentieux sont de plus en plus présentes dans les CA

15 novembre 2017

Une mise à jour de l’étude sans précédent de Blakes sur les femmes chefs de contentieux (« CC ») siégeant à des conseils d’administration (« CA ») a été publiée cette semaine. Le Rapport intermédiaire 2017 de Blakes sur les CA : Occasions pour les femmes chefs de contentieux présente un compte rendu faisant suite à la publication de l’étude initiale en mai. La nouvelle…

La protection des souches de cannabis au Canada : une préoccupation croissante

14 novembre 2017

Les entrepreneurs et les investisseurs cherchent à tirer profit rapidement du marché du cannabis, phénomène qu’il est convenu d’appeler la « ruée vers l’or vert ». Ceux qui financent, développent, produisent et vendent du cannabis ou des produits dérivés de cannabis doivent être conscients que ces produits peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle et qu’il existe des risques de…

Internet des objets : réduire les risques liés à la sécurité et à la protection de la vie privée dans un monde interrelié

8 novembre 2017

Votre imprimante. Le refroidisseur d’eau. Le thermostat. Qu’est-ce que ces appareils ont en commun? Ils peuvent tous être connectés à l’Internet des objets. L’Internet des objets poursuivant son ascension fulgurante en 2017, une vaste gamme d’appareils peut désormais être connectée aux différents réseaux à travers le monde. La société de recherche technologique Gartner Inc. prédit que plus de 20 milliards d’appareils…

10 moyens de réduire les risques de litige associés au cannabis

7 novembre 2017

En plus des questions de conformité réglementaire pouvant être soulevées à l’égard de la production et de la vente de cannabis, les entreprises œuvrant dans ce secteur doivent composer avec de nombreuses préoccupations courantes sur le plan juridique, dont les risques de litiges relatifs aux contrats, à l’emploi, à la protection de la vie privée, à la propriété intellectuelle et…

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