Catégorie : Tendances et perspectives

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Les dix principaux enjeux pour les employeurs – Enjeu no 9 : Renseignements personnels des employés

19 juillet 2017

Voici le neuvième article de notre série portant sur les dix principaux enjeux pour les employeurs. Cet article aborde les risques en matière de protection des renseignements personnels et les pratiques exemplaires à l’intention des employeurs en ce qui a trait à la gestion des renseignements personnels des employés. APERÇU Les progrès technologiques rapides ont permis aux employeurs de recueillir…

Compte rendu des autorités en valeurs mobilières du Canada sur l’examen de l’information fournie sur la cybersécurité

11 juillet 2017

Les autorités en valeurs mobilières du Canada ont réalisé auprès des plus grandes sociétés ouvertes canadiennes un vaste examen des pratiques en matière de communication de l’information sur les risques et les incidents liés à la cybersécurité (l’« examen »). Cet examen, ainsi que le rapport qui l’accompagne (le « rapport ») ont récemment été publiés dans un Avis du personnel des Autorités canadiennes en…

Répercussions de la réforme énergétique de l’Alberta sur les fournisseurs et les consommateurs d’électricité

29 juin 2017

Un virage fondamental dans la structure du marché de l’électricité de l’Alberta est en cours. Le gouvernement provincial a promis de remplacer progressivement le marché actuel fondé uniquement sur l’énergie par un système de marché de capacité, qui doit être entièrement mis en oeuvre d’ici 2021. L’Alberta Electric System Operator (AESO) a recommandé ce changement dans son rapport intitulé Alberta’s…

Les dix principaux enjeux pour les employeurs – Enjeu no 8 : Considérations liées à l’emploi dans le cadre d’opérations commerciales

28 juin 2017

Le huitième article de notre série sur les dix principaux enjeux pour les employeurs porte sur les considérations liées à l’emploi dans le cadre d’opérations commerciales. Nous abordons plus précisément les principaux enjeux liés à l’emploi et au travail que l’acheteur potentiel (l’acheteur) d’une entreprise (la cible) devrait surveiller, avant et après la conclusion de l’opération. PRÉSENTATION La réussite d’une opération…

Une nouvelle étude démontre les occasions au sein des conseils d’administration pour les femmes chefs de contentieux

28 juin 2017

D’après une nouvelle étude réalisée par Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l. (« Blakes »), la majorité des chefs de contentieux qui siégeaient aux conseils d’administration de sociétés l’année dernière étaient des femmes. L’étude intitulée Rapport de Blakes sur les CA : Occasions pour les femmes chefs de contentieux révèle que 59 % des chefs de contentieux qui siégeaient aux conseils d’administration de sociétés…

Vérification des antécédents selon la province : ce que les employeurs doivent savoir

22 juin 2017

La vérification des antécédents des postulants à un emploi constitue un aspect important du processus de recrutement des employeurs, qui doivent faire preuve de prudence à cet égard. En effet, l’employeur pourrait engager sa responsabilité en cas de vérification des antécédents abusive ou d’utilisation de communication inappropriée de renseignements obtenus lors d’une vérification des antécédents adéquate. Il est donc essentiel…

Les dix principaux enjeux pour les employeurs – Enjeu no 7 : Obligations relatives au congédiement sans motif valable

2 juin 2017

Voici le septième article de notre série sur les dix principaux enjeux pour les employeurs portant sur les droits des employés en cas de licenciement sans motif valable. APERÇU Il est essentiel de comprendre les droits d’un employé en cas de licenciement sans pour éviter des réclamations pour congédiement injustifié. Le droit canadien oblige les employeurs à prévoir pour leurs…

Faits saillants de l’année : du nouveau pour les actions collectives dans le domaine pharmaceutique au Canada

9 mai 2017

La fin de 2016 a été porteuse de bonnes nouvelles pour la défense en matière d’actions collectives dans le domaine pharmaceutique. Un verdict a notamment été rendu en faveur de la défense dans le premier procès sur les questions communes en matière de responsabilité du fabricant dans le domaine pharmaceutique au Canada. En 2016, les tribunaux canadiens ont également laissé…

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