Énoncés de priorités pour 2018 : l’OCRCVM et l’ACCFM continuent de mettre l’accent sur les conflits, la transparence et la cybersécurité

L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM ») et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (l’« ACCFM ») ont chacun publié leur énoncé de priorités pour 2018 (les « énoncés »).

Ensemble, et de concert avec les priorités récemment annoncées par les organismes provinciaux de réglementation des valeurs mobilières, comme la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, les énoncés démontrent que les organismes de réglementation des valeurs mobilières continueront à concentrer leur attention sur les questions de conflits d’intérêts, de transparence et de cybersécurité pour l’année à venir.

CONFLITS D’INTÉRÊTS ET MEILLEURE EXÉCUTION

Dans la foulée des récentes tendances réglementaires, l’ACCFM et l’OCRCVM ont tous deux fait savoir que les conflits d’intérêts faisaient partie de leurs priorités pour 2018. Les organismes de réglementation des valeurs mobilières concentreront notamment leurs efforts sur différentes questions pouvant donner lieu à des conflits d’intérêts, dont les suivants :

  • la rémunération non « neutre », comme les écarts dans la rémunération des différents types de produits financiers ou de comptes;
  • les programmes incitatifs et les promotions offerts par les fournisseurs de produits financiers;
  • les produits auxquels sont intégrés des commissions de suivi et d’autres frais;
  • les procédures et la surveillance des comptes assortis de frais.

Dans le même ordre d’idées, l’OCRCVM a indiqué qu’il s’intéressera particulièrement à la conformité aux nouvelles exigences de « meilleure exécution » en matière de négociation. Conformément à ces nouvelles exigences, les courtiers doivent prendre les moyens nécessaires pour obtenir les meilleures conditions d’exécution des opérations possibles dans les circonstances.

TRANSPARENCE, DIVULGATION D’INFORMATION ET MRCC2

Pour l’ACCFM et l’OCRCVM, la conformité au modèle de relation client-conseiller (« MRCC2 »), ainsi que les questions connexes de transparence et de divulgation d’information, feront partie des priorités pour 2018.

Le programme MRCC2, qui a été lancé en 2016, exige que les sociétés de services financiers fassent preuve d’une plus grande rigueur lorsqu’elles fournissent à leurs clients de l’information concernant leurs placements et frais. Le programme MRCC2 étant maintenant pleinement en vigueur depuis plus d’un an, l’ACCFM et l’OCRCVM ont signalé qu’ils surveilleront de près la conformité au modèle en 2018. À plus long terme, les organismes de réglementation ont précisé qu’ils pourraient envisager de proposer d’autres améliorations aux normes en matière d’information, outre celles imposées par le programme MRCC2.

RÉGLEMENTATION SUR LES CONSEILLERS-ROBOTS

Vu la tendance croissante de l’industrie vers la prestation automatisée de conseils d’investissement, l’OCRCVM a indiqué qu’en 2018, il élaborera un module permettant de vérifier la conformité des « conseillers-robots » avec les exigences réglementaires. Il vérifiera, entre autres, la conformité avec les obligations en matière d’information, de renseignements sur le client et d’encadrement.

CYBERSÉCURITÉ

Les risques liés à la cybersécurité font partie des principales priorités de l’ACCFM et de l’OCRCVM pour 2018. Les organismes de réglementation veilleront notamment à ce que les membres :

  • réalisent régulièrement un contrôle diligent des fournisseurs tiers de technologies de l’information et des fournisseurs de services;
  • protègent les données en ayant recours au chiffrement et à des mots de passe forts;
  • disposent de systèmes de gestion de correctifs logiciels afin de traiter les vulnérabilités en matière de sécurité;
  • élaborent et maintiennent des plans et des politiques d’intervention en cas d’incident de cybersécurité.
  • L’ACCFM et l’OCRCVM ont indiqué qu’ils souhaitaient collaborer avec leurs membres afin d’élaborer des pratiques en matière de cybersécurité, comme celles mentionnées ci-dessus. L’OCRCVM a précisé qu’il continuera de travailler avec l’Institut canadien des relations aux investisseurs pour aider les courtiers à améliorer leurs pratiques en matière de cybersécurité. De son côté, l’ACCFM a aussi travaillé avec ses membres et des tiers consultants afin de renforcer les pratiques en matière de cybersécurité.

CONCLUSION

Les énoncés indiquent où l’ACCFM et l’OCRCVM concentreront leur attention en 2018 dans le cadre de leur mandat fondamental de protection des investisseurs. Les membres de l’ACCFM et de l’OCRCVM peuvent s’attendre à ce que les secteurs précisés ci-dessus, ainsi que d’autres secteurs connexes, soient scrutés de près au cours de l’année à venir.

Les membres devraient prendre des mesures concrètes pour s’assurer de disposer de politiques, procédures et pratiques appropriées, et évaluer et mettre à l’épreuve leurs politiques et procédures afin de veiller à ce qu’elles demeurent conformes au fil du temps. Au besoin, les membres devraient consulter leur conseiller juridique quant à la possibilité de s’adresser aux organismes de règlement des valeurs mobilières à titre préventif tôt dans le processus.

Pour en savoir davantage, communiquez avec :

Robert Torralbo                                  514-982-4014
Sean Boyle                                         604-631-3344
Doug McLeod                                     416-863-2705
Darren Reed                                       403-260-9640
Alexandra Luchenko                           604-631-4166

ou un autre membre de notre groupe Litiges en valeurs mobilières.

 

Les communications de Blakes et de Classes affaires de Blakes sont publiées à titre informatif uniquement et ne constituent pas un avis juridique ni une opinion sur un quelconque sujet.

Nous serons heureux de vous fournir d’autres renseignements ou des conseils sur des situations particulières si vous le souhaitez.

Pour obtenir l’autorisation de reproduire les articles, veuillez communiquer avec le service Marketing et relations avec les clients de Blakes par courriel à l’adresse communications@blakes.com. © 2019 Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l.