Impact de l’AECG sur le marché canadien

L’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (l’« AECG ») est maintenant provisoirement en vigueur et créé de nouveaux débouchés pour les entreprises canadiennes. Nous publierons diverses ressources pour vous aider à mieux comprendre ce nouvel environnement, dont la suivante :

Survol de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne

Vous pouvez également consulter les articles suivants :

Entrée en vigueur de l’AECG : en tirez vous le meilleur parti?

L’entrée en vigueur de l’ALEC et l’application imminente de l’AECG stimulent le système de passation des marchés publics au Canada

Règlement des différends aux termes de l’AECG : nouveau tribunal des investissements pour le Canada et l’Europe

Saga entourant l’AECG : l’accord peut-il encore être sauvé?

Pour en savoir davantage, communiquez avec un membre de nos groupes Propriété intellectuelle, Commerce international, Litige et règlement des différends ou Marchés publics.

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CETA and Your Business: Key International Trade and Intellectual Property Legal Issues and Opportunities

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Getting Ready for CETA and CFTA: Key Procurement Compliance Issues

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CETA and Investor-State Dispute Settlement: What It Means for Your International Business Strategy

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