La C.-B. fait le point sur la distribution en gros et au détail de cannabis à des fins non médicales

Le 5 février 2018, le gouvernement de la Colombie-Britannique a fourni davantage d’information sur son projet de cadre pour la distribution en gros et au détail de cannabis à des fins non médicales en publiant un guide sur la délivrance des permis de vente au détail privée (Private Retail Licensing Guide) (le « guide ») et un feuillet d’information de la Liquor Distribution Branch de la C.-B. Le gouvernement a indiqué que ces documents énoncent ses intentions à l’égard du cadre de vente au détail dans la province, mais que celui-ci peut changer en fonction de la législation fédérale et provinciale à venir.

CADRE DE DISTRIBUTION EN GROS

La C.-B. mettra en place un modèle de distribution en gros de cannabis à des fins non médicales géré par l’État, et le distributeur en gros sera la Liquor Distribution Branch (la « LDB ») de la C.-B. La priorité de la LDB est de vendre du cannabis à des fins non médicales de façon sécuritaire et responsable, et d’empêcher les mineurs d’y avoir accès.

La LDB exploitera également des magasins de détail publics et la Liquor Control and Licensing Branch (la « LCLB ») sera responsable de l’octroi des permis aux magasins privés et de la surveillance du secteur de la vente au détail. Son objectif est d’ouvrir le premier magasin géré par l’État pour la vente au détail de cannabis à des fins non médicales d’ici la fin de l’été. La LCLB prévoit également de vendre du cannabis à des fins non médicales en ligne. Par contre, les détaillants de cannabis privés n’auront initialement pas le droit de livrer leurs produits ni de les vendre en ligne. La LCLB envisage de créer une plateforme de vente en ligne de cannabis et, une fois la plateforme en place, d’y intégrer la vente d’alcool par la suite.

CADRE DE VENTE AU DÉTAIL

Les magasins publics et privés de vente au détail de cannabis à des fins non médicales auront le droit de vendre du cannabis séché préemballé, de l’huile de cannabis conforme aux exigences fédérales ainsi que des semences. Ces magasins pourront également vendre des accessoires connexes, tels qu’ils sont définis dans le projet de loi fédéral sur le cannabis. Les prix des produits n’ont pas encore été déterminés puisque les questions relatives aux taxes et aux marges n’ont pas encore été réglées. Au départ, la vente de produits comestibles contenant du cannabis sera interdite, mais on s’attend à ce qu’elle soit autorisée dans les 12 mois suivant la légalisation, comme l’aura établi le gouvernement fédéral.

Les règles de fonctionnement des magasins de vente au détail privés et publics seront similaires à celles en vigueur pour la vente d’alcool. Toutefois, dans le but de promouvoir une consommation responsable, les détaillants autorisés ne pourront pas vendre de cannabis dans les magasins qui vendent de l’alcool ou du tabac. Dans les zones urbaines, les détaillants autorisés auront uniquement le droit de vendre du cannabis et des accessoires liés au cannabis, et il leur sera interdit de vendre d’autres types de produits comme des produits alimentaires, de l’essence, des vêtements et des produits de loterie. Des exceptions sont prévues pour les magasins de vente au détail de cannabis à des fins non médicales situés dans des régions rurales, quoique les critères pour définir ces régions demeurent à l’étude. Le gouvernement de la C.-B. a fait savoir qu’il n’autorisera pas la création de lieux de consommation de cannabis, mais qu’il évaluera la question des autres types de permis ultérieurement.

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PERMIS

Au printemps, le gouvernement de la C.-B. mettra en place un processus anticipé d’inscription en ligne pour les personnes et les entreprises qui souhaitent présenter une demande de permis de vente au détail de cannabis. Ce processus permettra d’évaluer les demandes dès que la législation applicable aura été adoptée. La C.-B. ne fixera pas de plafond pour le nombre de permis de vente au détail délivrés, mais les permis ne pourront être attribués sans l’appui des gouvernements locaux qui auront le pouvoir de prendre des décisions à l’échelle locale selon les besoins de leur collectivité. Les demandes devront être accompagnées de documents d’entreprise et de renseignements sur l’emplacement prévu des magasins, et les candidats devront se soumettre à une vérification de leurs antécédents. Le guide laisse entendre que le fait d’avoir exploité un dispensaire illégal avant la légalisation ne sera pas, à lui seul, un motif d’exclusion d’un demandeur de permis.

Le guide note également qu’une personne ou une entreprise peut détenir une participation dans une entreprise de production et dans un établissement de vente au détail de cannabis, mais que la LCLB imposera des restrictions à l’égard de la relation d’affaires entre le producteur et le détaillant. Dans les cas où une association étroite, sur le plan financier ou autre, existe entre un producteur autorisé et une entreprise de vente au détail de cannabis à des fins non médicales, il ne sera pas permis à cette dernière de vendre des produits du producteur autorisé (des exceptions pourront être envisagées ultérieurement dans l’optique de soutenir les microproducteurs). À ce stade-ci, les détaillants de cannabis ne pourront pas accepter d’incitatifs de la part d’un producteur ni leur en demander.

Pour en savoir davantage, communiquez avec :

Kathleen Keilty              604-631-3318
Susan Tomaine             604-631-3384
Trevor Simpson             604-631-4176
Joan Chambers             604-631-3391

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