La plateforme de transfert d’argent sur la chaîne de blocs de ZED Network obtient la première dispense de prospectus pour le placement de jetons de cryptomonnaie

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « CVMO »), pour le compte des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM »), a accordé récemment à ZED Network Inc. (la « société ») une dispense discrétionnaire des obligations de prospectus et d’inscription à titre de courtier en vertu de la législation canadienne en valeurs mobilières applicable au placement de jetons numériques ZED pour le transfert d’argent et les opérations de change sur la chaîne de blocs.

Il s’agit de la première dispense de prospectus à être accordée en vertu du bac à sable réglementaire des ACVM pour un premier placement de jetons de cryptomonnaie numériques sur une chaîne de blocs. Pour obtenir cette dispense, la société s’est adressée à la Rampe de lancement de la CVMO dans le cadre de l’initiative du bac à sable réglementaire des ACVM. La dispense procure une certitude sur le plan réglementaire à la société et aux utilisateurs du réseau ZED qui souhaitent utiliser les jetons ZED au Canada, et prévoit des dispenses de prospectus et d’inscription claires et précises assorties de conditions prescrites.

Le bac à sable réglementaire des ACVM n’a donné lieu qu’à deux autres dispenses visant des placements de jetons, en 2017, qui s’appuyaient toutes deux sur la dispense de prospectus pour placement au moyen d’une notice d’offre. Les jetons ZED peuvent être placés au Canada et revendus aux termes de la dispense habituelle pour placement auprès d’investisseurs qualifiés ou de la nouvelle dispense personnalisée pour les entreprises de services monétaires.

Cette dispense permet de placer les jetons ZED au Canada sous le régime d’une dispense de prospectus et de les transférer librement à des entreprises désignées qui pourraient ne pas être considérées comme des investisseurs qualifiés, en permettant que les jetons ZED soient placés auprès de sociétés de transferts d’argent (les « STA »), qui sont inscrites en tant qu’entreprises de services monétaires auprès du Centre des opérations et déclarations financières du Canada (le « CANAFE ») ou qui sont autorisées à exercer des activités en tant qu’entreprises de services monétaires, ou l’équivalent, conformément aux lois de territoires étrangers. De plus, la dispense prévoit que les jetons ZED pourront être transférés librement par la suite entre ces STA et ces investisseurs qualifiés, qui pourront les utiliser comme jetons de transfert et de paiement interentreprises. Les STA admissibles au Canada et à l’étranger pourront utiliser les jetons ZED pour fournir leurs services de transfert d’argent et d’opérations de change aux clients de détail.

Les jetons ZED seront émis et transférables sur le réseau ZED exclusif de la société, une plateforme SaaS dotée d’un accès privé, qui est intégrée au réseau Stellar, une infrastructure ouverte de paiements distribués sur la chaîne de blocs. La dispense des ACVM accorde également à la société une dispense conditionnelle d’inscription à titre de courtier relativement au placement des jetons ZED. Seuls les utilisateurs admissibles ayant fait l’objet d’un processus rigoureux de vérification par la société pour effectuer des opérations sur des jetons ZED, y compris des vérifications de l’identité et des évaluations de la convenance, conformément aux niveaux d’investissement prescrits dans les conditions de la dispense, pourront accéder au réseau ZED. À l’heure actuelle, le réseau ZED n’est pas offert et ne peut être utilisé aux États-Unis.

Blakes a représenté ZED Network Inc. dans le cadre de sa demande aux termes du bac à sable réglementaire des ACVM.

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