Le paysage en pleine évolution des litiges en valeurs mobilières

Vu les changements législatifs qui se profilent à l’horizon, les initiatives d’application de la loi qui voient le jour et l’éventail de plus en plus diversifié de poursuites civiles, le risque de litige en valeurs mobilières pose un défi de taille aux entreprises canadiennes.

Blakes vous propose diverses ressources pour vous aider à mieux comprendre ce nouvel environnement.

Liste de vérification : Réagir à une enquête réglementaire

10 conseils pour atténuer l’impact d’une action collective en valeurs mobilières

Application de la loi sur les valeurs mobilières : tendances et perspectives pour 2016

Conseils pour se conformer au MRCC 2

Survol des opérations d’initié et du tuyautage en Ontario

 

Vous pouvez également consulter les bulletins suivants :

Abus ou rupture de contrat? La Cour d’appel de l’Alberta tranche

Des inquiétudes tout aussi vives quant au programme de dénonciation de la CVMO

La Cour d’appel de la C.-B. émet des lignes directrices importantes quant aux intérêts des administrateurs devant être déclarés et aux recours en cas d’abus

Les risques d’incrimination liés aux témoignages livrés aux organismes de réglementation des valeurs mobilières canadiens

 

Pour en savoir davantage, communiquez avec un membre de notre groupe Litiges en valeurs mobilières.

 

Liste de vérification :
Réagir à une enquête réglementaire

10 conseils pour atténuer l’impact
d’une action collective
en valeurs mobilières

CSA

Autorités canadiennes en
valeurs mobilières

IIROC

Organisme canadien
de réglementation du commerce
des valeurs mobilières

OSC

Commission des valeurs
mobilières de l’Ontario

ASC

AlbertaSecurities Commission


AMF

Autorité des marchés financiers


AMF

Conseils pour se
conformer au MRCC 2


AMF

Survol des operations
d’initié et du tuyautage
en Ontario

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Nous serons heureux de vous fournir d’autres renseignements ou des conseils sur des situations particulières si vous le souhaitez.

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