Le Sénat approuve la Loi sur le cannabis du Canada, mais y apporte des dizaines d’amendements

Le 7 juin 2018, le Sénat a adopté le projet de loi C-45, le projet de loi concernant la légalisation du cannabis au Canada, la Loi sur le cannabis (le « projet de loi »), non sans y avoir apporté de nombreux amendements. Le projet de loi est maintenant renvoyé à la Chambre des communes où les députés fédéraux devront décider s’ils acceptent, rejettent ou modifient plus de 40 amendements proposés par le Sénat. La majorité des amendements du Sénat sont mineurs ou de nature technique, mais quelques-uns constituent des modifications de fond.

L’amendement le plus notable traite des règles relatives à la culture du cannabis à domicile. Le projet de loi, tel qu’il a été adopté par la Chambre des communes, n’accordait pas aux provinces le droit d’imposer des restrictions sur la culture de cannabis dans les résidences privées. Le Manitoba et le Québec, qui souhaitent interdire complètement la culture à domicile, se sont opposées à cette disposition. Le projet de loi amendé donne aux provinces le choix d’autoriser ou non la culture à domicile, et leur cède ainsi une compétence fédérale relativement à cette question.

Un autre amendement important adopté par le Sénat interdit aux entreprises du secteur du cannabis de promouvoir leurs marques sur des articles non liés à la consommation de cannabis, tels que des vêtements. Le Sénat a également assoupli les règles entourant le « partage dans un contexte social » du cannabis. Plus particulièrement, les adultes qui offrent du cannabis à des personnes âgées de moins de deux ans qu’eux qui n’auraient autrement pas le droit d’en posséder ne seront plus susceptibles d’être judiciarisés. De plus, à la maison, un parent ou un tuteur peut donner du cannabis à une personne de 16 ans et plus. Le but de cet amendement est d’aligner la législation sur le cannabis sur celle régissant la consommation d’alcool et de tabac

Si, comme prévu, la Chambre des communes accepte la version amendée du projet de loi, ce dernier recevra alors la sanction royale. D’après les déclarations publiques du gouvernement sur son échéancier législatif, on peut s’attendre à ce que la loi entre en vigueur après une période transitoire de 8 à 12 semaines. Le gouvernement a indiqué qu’il s’attend à ce que la légalisation du cannabis ait lieu à la fin de l’été 2018. La date précise du début de la vente au détail légale de cannabis sera déterminée par des lois provinciales.

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