L’Ontario se joint au marché du carbone du Québec et de la Californie en adoptant un système de plafonnement et d’échange

Le gouvernement de l’Ontario a signé un accord avec le gouvernement du Québec afin de créer un système conjoint de plafonnement et d’échange des droits d’émission de gaz à effet de serre (les « GES »). Dans son annonce, l’Ontario a indiqué qu’il plafonnera la quantité d’émissions de GES autorisée dans chaque secteur de l’économie. En liant le système ontarien à celui du Québec, et en se joignant au système de plafonnement et d’échange de la Western Climate Initiative auquel participent déjà le Québec et la Californie, l’Ontario participera au plus important marché du carbone en Amérique du Nord.
 
L’objectif des programmes de plafonnement et d’échange est de réduire la quantité de pollution par les GES rejetée dans l’atmosphère en fixant une limite sur les émissions. Aux termes de ce système, les entreprises se verront imposer des quotas d’émission de GES ou des crédits relatifs aux émissions. Les entreprises qui n’utiliseront pas tous leurs crédits parce que leurs émissions de GES sont en deçà de la quantité d’allocations reçues pourront vendre ces crédits à d’autres entreprises qui risquent de dépasser leurs quotas d’émission, ou encore les échanger sur le marché du carbone. Ainsi, selon le gouvernement, le système de plafonnement et d’échange récompensera les entreprises novatrices en encourageant la diminution des émissions de GES.
 
Il convient de rappeler que le Québec a mis en place son système de plafonnement et d’échange en 2013. Ce dernier exige que les installations des secteurs industriel et de l’électricité, ainsi que les distributeurs et importateurs de carburants et de combustibles dont les émissions de GES au Québec sont égales ou supérieures à 25 000 tonnes métriques d’équivalents de dioxyde de carbone (CO2) par année, couvrent leurs émissions de GES totales déclarées (et vérifiées) par un nombre équivalent d’unités de conformité ou d’ « allocations » en circulation. Les allocations d’émissions sont allouées gratuitement, vendues dans le cadre d’une vente aux enchères ou vendues de gré à gré par le gouvernement, ou encore consistent en des crédits compensatoires, en des crédits pour réduction hâtive d’émissions ou en des droits d’émission délivrés par la Californie (ou par tout autre territoire qui pourrait se joindre au marché). Les marchés du carbone québécois et californien sont complètement harmonisés et liés depuis le 1er janvier 2014. Ils effectuent des enchères conjointes pour des allocations d’émission depuis novembre 2014.
 
Pendant les premières années du système, le Québec a pris des mesures visant à éviter la « fuite de carbone » (c’est-à-dire la réimplantation d’industries dans des territoires n’ayant pas de système de plafonnement et d’échange), en octroyant aux émetteurs le maximum de droits d’émission requis aux fins de leur conformité au système gratuitement. Cependant, le système prévoit une diminution graduelle du nombre de droits gratuits octroyés annuellement.
 
En adoptant un système similaire, l’Ontario sera en mesure de tirer profit de l’expérience du Québec et de la Californie avec le marché du carbone. Les émetteurs et les participants des trois territoires jouiraient ainsi d’une plus grande souplesse et la liquidité du marché du carbone pourrait augmenter.
 
Le système ontarien prendra des mois à instaurer et il faudra établir des cibles propres à chaque secteur. En outre, l’Ontario devra intégrer son système à ceux du Québec et de la Californie. Il est prévu que les plafonds ne seront pas en place avant l’automne 2015. Notons que l’Ontario a adopté le règlement 452/09, qui exige la déclaration des émissions de GES par les exploitants de divers secteurs.
 
Bien que d’aucuns soient d’avis qu’une taxe sur le carbone, comme celle de la Colombie-Britannique, découragerait plus efficacement les émissions de GES, le gouvernement ontarien croit que le système de plafonnement et d’échange, qui est sectoriel, constituera un outil plus flexible de lutte contre les changements climatiques. Selon lui, les revenus perçus grâce à ce système serviront à l’avancement de technologies et d’infrastructures écologiques.
 
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