Matthew Boswell nommé commissaire de la concurrence du Canada

Le 5 mars 2019, le gouvernement du Canada a nommé Matthew Boswell au poste de commissaire de la concurrence. M. Boswell occupait jusqu’à tout récemment le poste de commissaire de la concurrence par intérim. Auparavant, il a occupé divers postes au sein de la haute direction du Bureau de la concurrence (le « Bureau ») depuis 2011, notamment ceux de sous-commissaire principal de la Direction générale des fusions et des pratiques monopolistiques et de sous-commissaire principal de la Direction générale des cartels et des pratiques commerciales trompeuses. M. Boswell assume la direction du Bureau à une période où celui-ci sera appelé à relever plusieurs défis importants.

PRINCIPAUX DÉFIS DU NOUVEAU COMMISSAIRE

  1. L’application de la loi à l’ère de l’économie numérique

Le Bureau devra continuer de tenir compte de l’importance croissante que prennent les produits et services numériques au sein de l’économie mondiale. La croissance exponentielle des données auxquelles ont accès les entreprises constitue une préoccupation grandissante. Bien que cette situation puisse présenter de nouvelles occasions pour la création de produits et de services novateurs, elle peut également susciter des inquiétudes en matière d’antitrust en conférant un avantage concurrentiel aux entreprises établies et en créant des obstacles pour les nouvelles entreprises.

De plus, M. Boswell sera chargé de déterminer la mesure dans laquelle les efforts du Bureau seront axés sur les préoccupations relatives à la protection de la vie privée. Le Bureau avait désigné la protection de la vie privée comme élément possible de la concurrence qui n’est pas lié aux prix. Le Bureau avait également signalé qu’une divulgation inadéquate ou trompeuse concernant la protection de la vie privée des consommateurs pouvait entraîner des mesures d’application de la loi.

  1. Combattre la fixation des prix

À l’automne 2018, le Bureau a révisé en profondeur ses programmes d’immunité et de clémence (consultez notre Bulletin Blakes d’octobre 2018 intitulé Changements récents importants dans le secteur du droit de la concurrence au Canada). Les changements apportés à ces programmes visent à inciter les membres de cartels à soumettre au Bureau des renseignements pouvant servir de fondement à des mesures d’application. M. Boswell sera chargé de mettre en œuvre ces nouveaux programmes et de surveiller leur efficacité.

Boswell devrait également veiller à ce que la lutte contre les cartels demeure vigoureuse. Comme l’avait signalé le Bureau dans sa publication sur les mégadonnées et l’innovation, les mégadonnées et les algorithmes pourraient faciliter des comportements collusoires s’apparentant à la formation de cartels.

  1. Multiplication de la réglementation et chevauchement des organismes de réglementation canadiens

Le Canada est un chef de file mondial au chapitre de la productivité sur le plan économique. Cependant, cette productivité est menacée par la multiplication de la réglementation. Dans les secteurs très réglementés, les entreprises canadiennes doivent souvent composer avec une panoplie d’agences et de régimes de réglementation, et ce, sans délimitation claire entre les responsabilités de ces agences. L’absence d’approche coordonnée entraîne des coûts et un manque d’efficacité qui nuisent à la productivité canadienne et aux consommateurs canadiens. Des observateurs ont souligné le fait que les efforts déployés récemment aux États-Unis pour réduire le fardeau réglementaire des entreprises pourraient entraîner un recul de l’avantage concurrentiel du Canada.

L’une des responsabilités les plus importantes de M. Boswell sera de collaborer avec les autres agences gouvernementales afin de favoriser l’efficacité de l’activité réglementaire et de procurer une plus grande certitude aux entreprises canadiennes. Les efforts du commissaire à cet égard seront vraisemblablement axés sur l’élimination des interventions réglementaires et gouvernementales superflues, ainsi que sur la délimitation nette entre les responsabilités du Bureau et celles des autres agences de réglementation.

  1. Coopérer avec les agences étrangères

Le Canada est un chef de file international au chapitre du développement du droit de la concurrence et de la collaboration dans ce domaine. Le Bureau collabore de plus en plus avec ses homologues étrangers afin d’examiner les opérations d’envergure mondiale, et il dispose d’instruments de coopération avec 14 territoires, dont les États-Unis, l’Union européenne et le Royaume-Uni. En outre, parmi ses activités récentes, le Bureau a rencontré les autorités antitrust des États-Unis et du Mexique afin de renforcer la coopération nord-américaine en matière d’application des lois sur la concurrence.

M. Boswell devrait continuer de favoriser la collaboration avec les agences étrangères, plus particulièrement lorsque celles-ci entreprennent des mesures d’application permettant de régler des questions de concurrence au Canada. Cette collaboration avec les agences étrangères devrait offrir certitude et prévisibilité aux sociétés qui cherchent à investir au Canada, tout en permettant au Bureau de réaffecter des ressources à d’autres activités d’application qui pourraient avoir un effet positif sur l’économie et les consommateurs canadiens.

À PROPOS DU BUREAU DE LA CONCURRENCE

Le Bureau est responsable de l’administration et de l’application de la Loi sur la concurrence au Canada. Son mandat comprend l’examen des fusions sous l’angle de l’antitrust, les enquêtes sur les cartels et autres comportements anticoncurrentiels, et l’examen des pratiques trompeuses en matière de publicité et de commercialisation.

Faits et données clés de l’exercice 2017-2018

  • Nombre d’examens de fusions conclus : 131
  • Nombre de consentements liés à des fusions mis en œuvre : 6
  • Nombre de demandes de renseignements supplémentaires envoyées : 10
  • Nombre d’enquêtes sur des cartels closes : 18
  • Total des amendes imposées dans des dossiers de cartels : 14,8 M$ CA
  • Nombre de dossiers ouverts dans le secteur de l’économie numérique : 30
  • Nombre de rencontres avec des agences étrangères chargées de l’application de la loi ou des autorités étrangères en matière de concurrence : 31

Organigramme de la structure du Bureau de la concurrence

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