Tarifs américains sur l’acier : le Canada riposte avec des tarifs équivalents sur certains produits importés

Le 31 mai 2018, les États-Unis ont annoncé qu’ils imposeraient des tarifs douaniers sur certains produits d’acier et d’aluminium en provenance du Canada. Ce dernier a réagi immédiatement en annonçant qu’à compter du 1er juillet 2018, il imposera des surtaxes ou d’autres contre-mesures similaires visant à restreindre le commerce sur les importations d’acier, d’aluminium et d’autres produits provenant des États-Unis, et ce, jusqu’à concurrence d’une valeur totale de 16,6 G$ CA. Les surtaxes canadiennes proposées seront de 25 % et de 10 %; les mêmes taux que les États-Unis ont imposés à l’égard de l’acier et de l’aluminium canadiens, respectivement. Les intervenants de l’industrie touchés par ces mesures ont jusqu’au 15 juin 2018 pour soumettre au gouvernement du Canada leurs commentaires sur la liste proposée de produits visés.

CONTEXTE

Le président des États-Unis, Donald Trump, a demandé au département du Commerce des États-Unis (le « département du Commerce ») de mener des enquêtes en vertu de l’article 232 de la Trade Expansion Act of 1962 sur les importations d’acier et d’aluminium aux États-Unis. Le département du Commerce a conclu que les importations d’acier et d’aluminium étaient susceptibles de porter atteinte à la sécurité nationale des États-Unis. Par conséquent, en mars 2018, le président Trump a annoncé que les États-Unis imposeraient des tarifs douaniers de 25 % sur les importations d’acier et de 10 % sur les importations d’aluminium. Le Canada (et le Mexique) ont été exemptés de ces tarifs jusqu’à la fin avril en attendant la conclusion des négociations d’un nouvel Accord de libre-échange nord-américain. L’expiration de l’exemption a ensuite été repoussée jusqu’au 31 mai 2018 à minuit, et le président n’a pas accordé de délai supplémentaire. Par conséquent, la hausse des tarifs douaniers américains sur les exportations canadiennes d’acier et d’aluminium aux États-Unis s’applique désormais, en date du 1er juin 2018.

RÉPONSE DU CANADA

Les mesures du Canada visent spécifiquement à faire contrepoids aux mesures américaines et s’appliquent seulement aux produits en provenance des États-Unis. Elles s’appliqueront aux importations de produits originaires des États-Unis jusqu’à concurrence d’une valeur de 16,6 G$ CA – il s’agit de la valeur des exportations vers les États-Unis en 2017 qui sont assujetties aux tarifs douaniers américains. Le Canada a publié deux listes de produits proposés qui seront assujettis à une surtaxe de 25 % ou de 10 % – les mêmes droits de douane appliqués par les États-Unis aux importations canadiennes d’acier et d’aluminium.

Tel qu’il est énoncé dans l’Avis d’intention d’imposer des contre-mesures envers les États-Unis en réponse à l’imposition de tarifs sur les produits canadiens d’acier et d’aluminium, le Canada entend imposer la surtaxe de 25 % sur certains produits de fer et d’acier visés par les chapitres 72 et 73 de la liste des dispositions tarifaires. Le Canada entend appliquer la surtaxe de 10 % sur certains produits d’aluminium, de même que sur un vaste éventail de produits de consommation, notamment :

  • Produits alimentaires : jus d’orange, eau, yogourt, café, chocolat, pizza, whisky, ketchup, moutarde, certains plats cuisinés, sirop d’érable, sucreries, concombres, certaines confitures et gelées, sauce de soja, mayonnaise, vinaigrettes et soupes
  • Produits hygiéniques : préparations pour manucures ou pédicures, lotions et crèmes de rasage, et crèmes pour la peau
  • Appareils électroménagers et articles ménagers : matelas, machines à laver, détergents pour lave-vaisselle automatique, chandelles, colles et adhésifs, vaisselle et autres articles pour le service de la table ou de la cuisine, articles de ménage en matières plastiques, papier hygiénique, mouchoirs, nappes et serviettes de table, cartes de vœux, réfrigérateurs-congélateurs, machines à laver la vaisselle, tondeuses à gazon, machines à laver le linge, sièges en bois, et stylos et marqueurs.
  • Produits pour usage récréatif : bateaux, bateaux gonflables, bateaux à voile, bateaux à moteur et sacs de couchage.
  • Autres : insecticides, fongicides et herbicides, sacs de plastique, bois contreplaqués, et certains papiers et cartons.

Les surtaxes s’appliqueront seulement aux produits originaires des États-Unis qui peuvent être marqués comme des produits des États-Unis conformément au Règlement sur la désignation, aux fins de marquage, du pays d’origine des marchandises (pays ALÉNA). Par conséquent, les mesures se limiteront aux produits provenant des États-Unis et excluront les produits provenant de pays tiers qui transitent ou qui sont seulement distribués par les États-Unis.

CONSULTATIONS

Les surtaxes canadiennes proposées ne seront pas imposées avant le 1er juillet 2018 et le gouvernement du Canada a donné aux parties potentiellement touchées par les mesures jusqu’au 15 juin 2018 pour soumettre au ministère des Finances leurs commentaires concernant les répercussions favorables ou défavorables prévues des contre-mesures proposées. Le gouvernement du Canada a demandé aux parties concernées d’axer leurs commentaires sur les produits associés à des numéros tarifaires à huit chiffres et d’exprimer la raison de leur appui ou de leur préoccupation à l’égard des mesures proposées. Il invite les intervenants à donner leur avis sur les moyens d’apaiser ces préoccupations.

COMMENTAIRES

Les mesures imposées par les États-Unis et le Canada reflètent les nombreuses disparités existant entre les deux pays (et aussi le Mexique) relativement à la renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain. Il n’est pas certain que les mesures annoncées par le Canada convaincront les États-Unis de revenir sur leur décision d’imposer des droits de douane sur l’acier et l’aluminium, et les entreprises devraient se préparer en vue de l’application de ces mesures, prévue pour le 1er juillet 2018. À cet égard, les importateurs de produits visés peuvent exprimer leur appui ou faire connaître leurs préoccupations à l’égard des mesures avant la date butoir du gouvernement, soit le 15 juin 2018, afin que celui-ci puisse en prendre connaissance.

Pour en savoir davantage, communiquez avec :

Angelo Noce                           514-982-4062
Greg Kanargelidis                   416-863-4306
Zachary Silver                         416-863-2970

ou un autre membre de notre groupe Commerce international.

Blakes offre périodiquement des documents sur les tendances et les faits nouveaux en matière juridique aux personnes qui le désirent. Pour obtenir de plus amples renseignements sur nos pratiques concernant la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse privacyofficer@blakes.com. Ce bulletin électronique est publié à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique ou une opinion sur un quelconque sujet. Nous serons heureux de vous fournir des détails supplémentaires ou des conseils sur des situations particulières si vous le souhaitez.

Pour obtenir l’autorisation de reproduire les articles, veuillez communiquer avec le service Marketing et communications de Blakes au 514-982-4000 ou par courriel à l’adresse mathieu.rompre@blakes.com. © 2016 Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l.