Ressources pour le secteur minier

Pour faire suite au congrès de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs qui a eu lieu du 6 au 9 mars, nous publierons pendant tout le mois de mars une série d’articles pertinents pour vos besoins juridiques et d’affaires.

Vous trouverez ci-dessous un article portant sur la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif (la « Loi »), qui présente les mesures proactives que devraient prendre les sociétés du secteur extractif afin de se conformer à la Loi.

Vous pouvez également consulter le Bulletins Blakes suivant : 

Les secteurs québécois de l’énergie et de l’exploitation minière tentent de clarifier le concept d’acceptabilité sociale

Pour plus de renseignements, communiquez avec le groupe Mines de Blakes.

thumbnail_ESTMA_fr

Les communications de Blakes et de Classes affaires de Blakes sont publiées à titre informatif uniquement et ne constituent pas un avis juridique ni une opinion sur un quelconque sujet.

Nous serons heureux de vous fournir d’autres renseignements ou des conseils sur des situations particulières si vous le souhaitez.

Pour obtenir l’autorisation de reproduire les articles, veuillez communiquer avec le service Marketing et relations avec les clients de Blakes par courriel à l’adresse communications@blakes.com. © 2019 Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l.