Série sur l’insolvabilité des détaillants au Canada

Notre Série sur l’insolvabilité des détaillants au Canada présente différentes facettes de l’insolvabilité des grands détaillants.

 

Cette série met l’accent sur les procédures aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (Canada) (la « LACC »), tout en faisant référence au besoin aux autres lois applicables en matière d’insolvabilité. La LACC est le principal texte de loi qui régit la réorganisation ou la vente de grandes sociétés débitrices au Canada; elle est l’équivalent du chapitre 11 du U.S. Bankruptcy Code.

 

  1. Le point de vue des locateurs
  2. Le point de vue des fournisseurs
  3. Le point de vue de la société mère
  4. Le point de vue des prêteurs

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